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Haut Conseil de la santé publique

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Missions

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 (article 2).

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la nouvelle rédaction de l’article L.1411-4 du Code de la santé publique.

Le HCSP a pour missions de :

  1. contribuer à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la Stratégie nationale de santé ;
  2. fournir aux pouvoirs publics, en lien avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;
  3. fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique ;
  4. contribuer à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée.

L’ensemble de ses travaux sont publiés sur le site internet www.hcsp.fr.

Il peut être consulté par les ministres, par les présidents des commissions compétentes du Parlement, sur toute question.

Organisation

Le HCSP est organisé en quatre commissions spécialisées :

Le collège assure la cohérence et la coordination des travaux du Haut Conseil de la santé publique, en veillant au respect de la charte de l’expertise sanitaire.

Il coordonne notamment l’élaboration des réflexions prospectives sur les questions de santé publique, les contributions du Haut Conseil à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé et à la conception et à l’évaluation des stratégies de promotion de la santé, de prévention et de sécurité sanitaire, y compris dans leur dimension économique au regard des ressources qu’elles mobilisent et des bénéfices qui en sont attendus pour la santé publique, ainsi que ses contributions à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée.

Il coordonne également les travaux relatifs à l’identification des besoins d’information sur l’évolution de l’état de santé de la population, ainsi que sur les inégalités de santé et leurs déterminants.

Il coordonne en outre les travaux d’organisation, par les commissions spécialisées compétentes, en liaison avec les agences sanitaires et la Haute Autorité de santé, de la production de l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires. 

Textes constitutifs

  • Article 1411-4 du Code de la santé publique créant le Haut Conseil de la santé publique. [lire le texte]
  • Décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires). [lire le texte]
  • Décret n° 2006-1675 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d’expertise du Conseil supérieur d’hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire. [lire le texte]
  • Décret n° 2006-1677 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d’expertise du Conseil supérieur d’hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire et modifiant le code général des collectivités territoriales, le code de la consommation et le Code de la santé publique (partie réglementaire). [lire le texte]
  • Décret n° 2010-1732 du 30 décembre 2010 relatif au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique) [lire le texte]
  • Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité technique des vaccinations [lire le texte]
  • Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d’importation [lire le texte]
  • Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité technique des vaccinations [lire le texte]
  • Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d’importation [lire le texte]
  • Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Décret n° 2015-272 du 11 mars 2015 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé [lire le texte]
  • Décret n° 2016-184 du 23 février 2016 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 7 juin 2016 supprimant le comité technique des vaccinations [lire le texte]
  • Arrêté du 20 juin 2016 portant démission et nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé [lire le texte]
  • Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]

Membres

Les déclarations publiques d'intérêt se trouvent sur les différentes commissions.

François Alla (CSMC)

Yannick Aujard (CS3SP)

Agathe Billette de Villemeur (CSMC)

Thierry Blanchon (CSMIME)

Daniel Bley (CSRE)

Dominique Bonnet-Zamponi (CS3SP)

Alain Braillon (CSMC)

Éric Breton (CS3SP)

Jean-Marc Brignon (CSRE)

Johann Cailhol (CSMIME)

Linda Cambon (CSMC)

Daniel Camus (CSMIME)

Bernard Cazelles (CSMIME)

Céline Cazorla (CSMIME)

Franck Chauvin (Collège)

Christian Chidiac (Collège)

Christian Chidiac (CSMIME)

Frédérique Claudot (CS3SP)

Rémy Collomp (CS3SP)

Sébastien Colson (CSMC)

Laure Com-Ruelle (CSMC)

Joël Coste (CSMC)

Pierre Czernichow (CS3SP)

Emmanuel Debost (CSMIME)

Christian Devaux (CSMIME)

Anne Paule Duarte (CS3SP)

Claude Ecoffey (CS3SP)

François Eisinger (CSMC)

Liana Euller-Ziegler (Collège)

Liana Euller-Ziegler (CSMC)

Didier Febvrel (CSRE)

Luc Ferrari (CSRE)

Florence Fouque (CSMIME)

Karine Gallopel-Morvan (CSMC)

Nathalie Garrec (CSRE)

Jean-François Gehanno (CSMIME)

Véronique Gilleron (CS3SP)

Agnès Gindt-Ducros (CS3SP)

Pascale Grosclaude (CSMC)

Virginie Halley des Fontaines (CSMC)

Bruno Hoen (CSMIME)

Christine Huttin (CSMC)

Marcel Jaeger (CSMC)

Jean-Marie Januel (CS3SP)

Jean-Noël Jouzel (CSRE)

Olivier Lacoste (CS3SP)

Dominique Lafon (CSRE)

Thierry Lang (Collège)

Didier Lepelletier (CS3SP)

Yves Lévi (CSRE)

Laurent Madec (CSRE)

Zeina Mansour (Collège)

Francelyne Marano (CSRE)

Laurent Martinon (CSRE)

Sophie Matheron (CSMIME)

Philippe Michel (Collège)

Philippe Michel (CS3SP)

Isabelle Millot - Van Vlierberghe (CSMC)

Philippe Minodier (CSMIME)

Élisabeth Monnet (Collège)

Nora Moumjid (CSMC)

Élisabeth Nicand (CSMIME)

Henri Partouche (CSMIME)

Anne Perrin (CSRE)

Bruno Pozzetto (CSMIME)

Christian Rabaud (CS3SP)

Christophe Rapp (CSMIME)

Claire Rondet (CS3SP)

Jean-Louis Roubaty (CSRE)

Marie-Josèphe Saurel-Cubizolles (CSRE)

Anne-Marie Schott (CSMC)

Michel Setbon (CSRE)

Matthieu Sibé (CS3SP)

Joyce Sibony-Prat (CSMC)

Jean Simos (CSRE)

Fabien Squinazi (CSRE)

Nathalie van der Mee-Marquet (CS3SP)

Nicole Vernazza (CSMIME)

François Vialla (Collège)

Denis Zmirou-Navier (Collège)

Denis Zmirou-Navier (CSRE)

Coordonnées

Adresse postale

14 avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP

Bureaux

10 place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon
75014 Paris
1er étage, accueil pièce 1061
Métro : Montparnasse, Pasteur, Gaîté
Bus : 88, 91

Téléphone : 01 40 56 79 80

Téléphone revue adsp : 01 40 56 79 57

Secrétariat général

Secrétaire général

Bernard Faliu

Secrétariat général

Annette Colonnier, Chargée de mission

Marie-France d'Acremont, Chargée de mission

Catherine de Pretto, Secrétaire de rédaction de la revue adsp

Dominique Gallot, Adjointe au secrétaire général

Claudine Le Grand, Chargée de suivi de commission

Maryline Loubineau, Assistante

Roberte Manigat, Chargée de mission

Ann Pariente-Khayat, Chargée de mission

Patricia Siwek, Rédacteur en chef de la revue adsp

Gabrielle Vernouillet, Chargée de mission

Rapports d'activité

Rapport d’activité du HCSP 2016 (617 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2015 (1448 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2014 (950 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2013 (708 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2012 (1013 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2011 (564 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2010 (468 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2009 (369 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2008 (402 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2007 (392 ko)

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