Une expertise pluridisciplinaire au service de la santé publique

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Collège

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Présentation

Le collège assure la cohérence et la coordination des travaux du Haut Conseil de la santé publique, en veillant au respect de la charte de l’expertise sanitaire.

Il coordonne notamment l’élaboration des réflexions prospectives sur les questions de santé publique, les contributions du Haut Conseil à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé et à la conception et à l’évaluation des stratégies de promotion de la santé, de prévention et de sécurité sanitaire, y compris dans leur dimension économique au regard des ressources qu’elles mobilisent et des bénéfices qui en sont attendus pour la santé publique, ainsi que ses contributions à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée.

Il coordonne également les travaux relatifs à l’identification des besoins d’information sur l’évolution de l’état de santé de la population, ainsi que sur les inégalités de santé et leurs déterminants.

Il coordonne en outre les travaux d’organisation, par les commissions spécialisées compétentes, en liaison avec les agences sanitaires et la Haute Autorité de santé, de la production de l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires.

Le collège élabore et adopte le règlement intérieur du Haut Conseil. Ce règlement fixe, notamment, les règles d’organisation et de fonctionnement du collège, des commissions spécialisées, des comités techniques permanents qui ne sont pas définies par les dispositions de la présente sous-section. Il prévoit les modalités selon lesquelles des groupes de travail temporaires peuvent être constitués et les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à des experts extérieurs. Le règlement intérieur est approuvé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le collège se réunit sur convocation du président du Haut Conseil qui le préside. Il établit chaque année son programme de travail. Ce programme comporte, au minimum trois fois par an, l’examen du bien-fondé des mesures prises en application de l’article L. 3110-1 du Code de la santé publique.

Les ordres du jour du collège, des commissions spécialisées et des comités techniques permanents sont établis par leurs présidents.

Toute question soumise au Haut Conseil par le ministre chargé de la santé est inscrite de plein droit à l’ordre du jour du collège qui l’attribue si nécessaire à la commission spécialisée ou au comité technique permanent compétent.

Membres

Président

Franck Chauvin

Vice-présidente

Zeina Mansour

Personnalités qualifiées

Franck Chauvin

Thierry Lang

Zeina Mansour

Élisabeth Monnet

François Vialla

Présidents de commission spécialisée

Christian Chidiac

Liana Euller-Ziegler

Philippe Michel

Denis Zmirou-Navier

Membres de droit

Directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie

Directeur de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques

Directeur de la Sécurité sociale

Directeur général de l’Agence nationale de santé publique

Directeur général de l’offre de soins

Directeur général de la cohésion sociale

Directeur général de la Santé

Président de l’Autorité de sûreté nucléaire

Président du collège de la Haute Autorité de santé

Président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Président-directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Un directeur général d’agence régionale de santé nommé par le ministre

Déclarations publiques d’intérêt

Déclarations publiques d'intérêt du Collège  (4522 ko)

Publications

Avis relatif au projet de Directive européenne sur la qualité de l’air ambiant

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