Dans quelles circonstances l’administration d’un vaccin doit-elle être considérée comme réalisée dans le cadre de l’obligation vaccinale, telle que précisée dans l’article L. 3111-9 du Code de la santé publique ?

Suite à une demande de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) qui, dans le cadre de sa politique indemnitaire vis-à-vis des vaccinations obligatoires, souhaitait que soient précisées cette question, la secrétaire d’Etat à la santé a saisi le HCSP le 31 août 2011.

Après avoir pris en considération les textes réglementaires, le calendrier vaccinal en vigueur, les vaccins disponibles, l’absence de disponibilité de vaccins ne couvrant que les valences obligatoires diphtérie-tétanos-poliomyélite, et l’impossibilité scientifique à attribuer à une valence précise la responsabilité d’un effet indésirable en cas d’administration de vaccin combiné ou de co-administration, le HCSP recommande que :

• L’obligation vaccinale soit reconnue tant en population générale qu’en milieu professionnel :
• pour chaque injection de vaccin comportant au moins une valence obligatoire ;
• lors de l’administration d’un vaccin combiné ou de co-administration d’autres vaccins, et soit traitée dans le cadre de la vaccination obligatoire dès lors qu’au moins une des valences a été administrée dans le cadre de l’obligation vaccinale. 
• Le statut de vaccination obligatoire soit maintenu lorsque celle-ci est administrée hors des âges habituellement recommandés, dans le cadre du rattrapage chez les enfants non à jour, notamment pour l’admission en collectivité.
• En milieu professionnel :
• l’administration de doses supplémentaires de vaccins contre l’hépatite B chez les mauvais non-répondeurs selon les recommandations en cours, soit considérée comme relevant de l’obligation vaccinale ;
• le statut de vaccination obligatoire soit maintenu pour les vaccinations effectuées par anticipation chez les étudiants se destinant aux carrières médicales ou paramédicales, y compris chez ceux qui changeront ultérieurement d’orientation.

Le HCSP recommande également que, pour la vaccination contre la fièvre jaune chez les personnes résidant ou se rendant en Guyane, l’obligation vaccinale puisse être prise en compte à partir de l’âge de 9 mois (âge à partir duquel la vaccination est recommandée) et non de 12 mois (âge de l’obligation). Pour ces mêmes personnes, les rappels décennaux doivent également être considérés comme administrés dans le cadre de l’obligation vaccinale.

Enfin, le HCSP rappelle qu’en dehors de la Guyane, les obligations vaccinales des voyageurs se font en application du règlement sanitaire international ou des exigences des pays concernés, ce qui ne met pas en jeu la responsabilité de la France.

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) actualise les recommandations d’utilisation des antiviraux (inhibiteurs de neuraminidase) en période de circulation du virus A(H1N1)pdm09, en révisant la fiche pratique d’utilisation des antiviraux en extra-hospitalier, suite à la saisine du Directeur général de la santé.

Ces recommandations s’appliquent dans l’hypothèse d’une situation de circulation du virus A(H1N1)pdm09 pendant la saison grippale 2011-2012.

Le HCSP a pris en compte la dynamique de circulation du virus A(H1N1)pdm09 et les données épidémiologiques actualisées. Dans l’état actuel des connaissances, le HCSP recommande :

• d’utiliser les antiviraux en extra-hospitalier selon la recommandation faite par le Comité de lutte contre la grippe le 24 décembre 2010 (référencée dans l’annexe 1 de l’avis) et adaptée à la situation actuelle en tenant compte de la pathogénicité particulière du virus A(H1N1)pdm09 ; et notamment quels que soient les antécédents vaccinaux contre la grippe, il recommande de :
• mettre sous traitement antiviral curatif, le plus précocement possible, les personnes présentant : un syndrome grippal caractérisé de forme jugée sévère par le médecin, ou un syndrome grippal avec des facteurs de risque quelle que soit la sévérité ou une forme clinique grave d’emblée ou compliquée ;
• mettre sous traitement antiviral curatif par oseltamivir les femmes enceintes présentant un syndrome grippal quel que soit le trimestre de grossesse et la présence ou non de facteurs de risque.
• d’adapter le plus rapidement possible cette recommandation selon les données de  sensibilité aux antiviraux des souches qui circuleront en France pendant la saison 2011-2012.

Un avis sur la stratégie vaccinale à mettre en œuvre pour la population d’Avesne-sur-Helpe (département 59) exposée à une souche particulière de méningocoque de sérogroupe B a été demandé au Haut Conseil de la santé publique par une saisine du Directeur général de la santé en date du 1er décembre 2011. Cet avis s’appuie sur  les données épidémiologiques disponibles et les résultats de l’étude d’immunogénicité du vaccin MenBvac® vis-à-vis de la souche B:14:P1.16.

Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle des infections invasives à méningocoque (IIM) B:14: P1,16 dans le département du Nord, le Haut Conseil de la santé publique, afin d’éviter la survenue de cas secondaires tardifs dans le réseau social identifié, recommande la mise en œuvre le plus rapidement possible d’une vaccination par le vaccin MenBvac® :

• chez les personnes appartenant au réseau social dont sont issus les cas selon le schéma vaccinal à 4 doses (3 doses de primo vaccination suivies d’une dose de rappel) identique à celui qui est actuellement recommandé en Normandie (Avis du HCSP du 9 septembre 2011) ;
• le cas échéant, aux contacts de cas supplémentaires d’IIM B:14:P1,16 qui pourraient survenir dans les semaines ou mois suivant cet avis dans la « zone d’Avesne-sur-Helpe » et ses environs (cantons limitrophes) ou chez des personnes liées socialement à au moins un des cas précédents.

Le HCSP précise que le typage des souches préalable à la vaccination, nécessite un envoi de celles-ci au Centre national de référence des méningocoques dans les meilleurs délais. En effet, pour garantir une efficacité optimale, cette vaccination autour des cas, associée à l’antibioprophylaxie, devra être effectuée le plus rapidement possible et idéalement dans un délai de dix jours après le début de l’hospitalisation du nouveau cas index (Avis du HCSP du 17 octobre 2008).

En l’absence de nouveau cas d’IIM B:14:P1,16 rapporté dans la zone d’Avesne-sur-Helpe et ses environs (cantons limitrophes) dans les douze mois suivant la date de survenue du dernier cas, la pertinence de ces mesures sera réévaluée par la Cellule d’aide à la décision (CAD).

La transmission d’un virus hématogène d’un professionnel de santé à un patient constitue un évènement exceptionnel. Le risque dépend du type d’acte de soins réalisé, du respect des précautions standard et de la charge virale plasmatique chez le soignant infecté. Les principaux agents incriminés sont les virus de l’hépatite B (VHB), de l’hépatite C (VHC) et le virus de l’immunodéficience humaine (VIH). En septembre 2009, la Direction générale de la santé a saisi le Haut conseil de la santé publique afin qu’il réactualise les avis relatifs à la prévention de la transmission du VHC et du VIH des professionnels de santé aux patients, en complément de la saisine d’août 2007 concernant cette même problématique pour le VHB.

Le HCSP se prononce dans ce rapport pour : (i) éviter la contamination des patients par le respect des précautions standard et la vaccination systématique des soignants contre le VHB ; (ii) identifier les soignants infectés par un diagnostic précoce ; (iii) mesurer et réduire la charge virale des soignants infectés ; (iv) enfin proposer une démarche responsable aux soignants infectés.

Il défend également la mise en place d’une commission nationale d’évaluation du risque de contamination soignant-soigné afin que les quelques cas de professionnels de santé susceptibles de transmettre l’un de ces virus (porteurs chroniques) puissent être informés de ce frisque, des moyens de prévention, et qu’une décision éventuelle de restriction d’activité soit proposée sur la base d’une évaluation spécifique.