Cette étude a été réalisée à la demande du HCSP. Son objectif est de nourrir la réflexion des experts de la Commission spécialisée Sécurité des patients du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), sur les stratégies à adopter pour améliorer la sécurité patient.

Le rapport s’appuie sur l’analyse des expériences de cinq pays (le Royaume Uni, le Danemark, les Etats-Unis, l’Australie et le Canada) en matière de développement des politiques et programmes concernant la sécurité des patients.

Pour accéder aux expériences étrangères, il a été procédé à l’analyse de références documentaires nationales et internationales. Un corpus d’experts étrangers en sécurité patient a été sollicité par le biais d’un questionnaire puis d’interviews téléphoniques.

Ce rapport cherche à dégager, à travers ces démarches, un cadre de lecture commun, une grille de problématiques systématiquement rencontrées dans l’élaboration de politiques pour la sécurité patient, et à en déduire des recommandations pour leur développement en France.

La direction générale de la santé a saisi la commission spécialisée Sécurité des patients du HCSP au sujet des risques éventuels liés à la technique de packing, utilisée dans le traitement de certains troubles graves du comportement, notamment chez les enfants autistes.
Dans son avis, la commission s’est prononcée sur les points suivants :

• Nature et niveaux d’exposition aux risques physiques et psychologiques connus à ce jour ;
• Conditions de sécurité de la réalisation des enveloppements humides.

Cet avis ne porte pas sur les indications de la technique et n’aborde pas les aspects éthiques.

Le rapport du groupe de travail est joint au présent avis.

La réalisation du vaccin antigrippal A(H1N1)v en présentation multidose, actuellement mis à disposition des établissements de santé pour la vaccination des professionnels de santé, nécessite, d' une part, une opération préalable de reconstitution pour ajouter l’adjuvant et, d'autre part, l'injection successive des différentes doses de vaccin.

Le Haut Conseil de la santé publique rappelle l'intérêt du respect des précautions d’hygiène afin de prévenir un éventuel risque infectieux.

Le SARM Co (Staphylococcus aureus résistant à la méticilline, dit communautaire) est responsable dans la grande majorité des cas d’infections cutanées. Le caractère hautement pathogène de cette bactérie, sa virulence et son potentiel de diffusion rapide au sein des collectivités, ont amené plusieurs pays comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et le Canada à la rédaction de recommandations pour mieux maitriser sa propagation et pour la prise en charge thérapeutique et préventive.

Le ministère de la santé a saisi le Haut Conseil de santé publique et, à travers lui, la commission spécialisée Sécurité des patients (CsSP) pour établir des recommandations  françaises.

Le groupe de travail, composé d’épidémiologistes, d’hygiénistes, de dermatologues, d’infectiologues, de pédiatres, de bactériologistes et réanimateurs, s’est appuyé sur une méthode d’élaboration de recommandations pour la pratique clinique (RPC). Il s’est volontairement limité aux infections cutanées.

Ce projet de décret prévoit d’insérer à l’article R. 4311-5-1 du Code de la santé publique, un alinéa autorisant, en cas de menace pandémique nécessitant de mettre en œuvre des opérations de vaccination de grande ampleur, l’infirmier ou l’infirmière à pratiquer la première injection.

Le HCSP demande que soit mentionné que la vaccination autorisée concerne une menace pandémique due à un virus de la grippe. Il demande en outre que l’arrêté ministériel relatif aux conditions de mise en œuvre de cette vaccination lui soit soumis afin de préciser les populations concernées.

Le Haut Conseil de la santé publique a été saisi en 2008 par la direction générale de la santé d'une demande de recommandations pour la maîtrise de l'émergence et de la diffusion des entérocoques résistants aux glycopeptides dans les établissements de santé.

Ce rapport, élaboré par un groupe de travail de la commission spécialisée Sécurité des patients, poursuit les objectifs suivants :

• regrouper les avis antérieurs (travaux du Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins) ;
• étudier les adaptations des recommandations en cas de grand nombre de patients ;
• émettre des recommandations sur les conditions d’arrêt des mesures de prévention (fermeture de secteurs dédiés).

Le rapport comporte d'abord un chapitre sur les données épidémiologiques, la physiopathologie et les mécanismes de résistance. Il décline ensuite l'organisation souhaitable de l'établissement et les mesures de prévention nécessaires à la maîtrise de la diffusion des ERG.

Cet avis répond à une saisine de la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports du 12 février 2008.

Il s’appuie sur une expertise demandée à l’Afssaps qui considère l’utilisation des gaines comme une alternative aux procédures de nettoyage et de désinfection de niveau intermédiaire, telles que recommandées jusqu’alors, sous réserve de l’application stricte des bonnes pratiques décrites dans le rapport « Gaines de protection à usage unique pour dispositifs médicaux réutilisables : recommandations d’utilisation » du Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins.

Cf. Gaines de protection à usage unique pour dispositifs médicaux réutilisables : recommandations d’utilisation (rapport, 14 décembre 2007) et Mise au point sur l’enceinte de désinfection des sondes d’échographie externes et endocavitaires par rayonnements UVC, ANTIGERMIX AS1 - Société Germitec sur le site de l'Afssaps

Cet avis fait suite à la consultation obligatoire du HCSP (art. L. 1311-1 du Code de la santé publique).

Le projet de décret en conseil d’Etat concerné précise, organise et encadre la filière de collecte des médicaments non utilisés rapportés par les particuliers aux officines de pharmacie et précise les modalités de destruction de ces médicaments, à la charge des entreprises pharmaceutiques d’exploitation de médicaments.

La mise en place d’un système spécifique répond également à l’obligation prévue par la directive 2004/27/CE du 31 mars 2004.

La diffusion en milieu hospitalier, depuis fin 2005, d’une variété particulièrement virulente de Clostridium difficile a été à l’origine d’une situation épidémique signalée dans le Nord - Pas-de-Calais. Le traitement de l’infection repose sur l’utilisation de la vancomycine.

À la suite d’une actualisation de l’autorisation de mise sur le marché de la vancomycine par l’Afssaps, il s’est avéré nécessaire de réviser la 7^e recommandation de l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France du 22 septembre 2006 portant spécifiquement sur le traitement par métronidazole et vancomycine des infections à Clostridium difficile.

Des experts du groupe de travail des médicaments anti-infectieux de l’Afssaps et du Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (comité technique permanent de la commission spécialisée sécurité sanitaire du HCSP) ont proposé une nouvelle rédaction de la stratégie thérapeutique antibiotique de ces infections, les autres recommandations antérieures restant inchangées.

Ces modifications conduisent à proposer un avis complet destiné aux professionnels de santé, comportant en annexe un logigramme de la stratégie thérapeutique du traitement des infections à Clostridium difficile en cas de premier épisode et en cas de récidive.

Cf. Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France du 22 septembre 2006

À la suite de demandes récurrentes, émanant notamment de professionnels de l’hygiène hospitalière, le CTINILS a mis en place un groupe de travail chargé d'expertiser la nécessité d’une procédure spécifique de traitement des sondes d'échographie et des endoscopes thermosensibles sans canal opérateur lorsque ces dispositifs sont munis de gaine de protection à usage unique.

Le concept de protection à usage unique est inscrit dans la circulaire n°138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels (ATNC) introduit. Dans ce cadre, différentes raisons (endoscopes thermosensibles, incompatibilité des sondes d'échographie avec l’acide peracétique, nombre élevé d’actes, altération du matériel par désinfections répétées) ont conduit des professionnels à opter pour l’utilisation de gaines de protection sans qu’elle n’ait fait l’objet de recommandations consensuelles de bonnes pratiques pour la prévention du risque infectieux.

L’objectif du rapport est de proposer à l’ensemble des professionnels concernés une conduite à tenir pour l’utilisation de ces dispositifs dans le respect des conditions de qualité et de sécurité des soins ; celle-ci est précédée par la définition d’une gaine de protection, une revue des recommandations existantes, l’identification du risque infectieux notamment en rapport avec l’utilisation des gaines et les données cliniques disponibles.

En l’absence d’utilisation d’une gaine, il est rappelé que les recommandations en vigueur pour la désinfection des dispositifs médicaux doivent être appliquées.