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Maladies contagieuses interdisant certaines opérations funéraires

Avis  (183 ko)

Rapport  (351 ko)

Date du document : 27/11/2009

Date de mise en ligne : 11/01/2010

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Cet avis fait suite à une saisine de la direction générale de la santé du 22 avril 2009 concernant l’actualisation de la liste des maladies contagieuses pouvant conduire à une mise en bière obligatoire dans un cercueil hermétique ou à une interdiction de transport, les restrictions à observer pour les soins de conservation à l’égard de ces maladies, et au-delà, l’application de précautions universelles.

Le rapport du groupe de travail est joint au présent avis.

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