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Projet de décret sur la toxicovigilance

Avis  (82 ko)

Date du document : 16/06/2010

Date de mise en ligne : 08/07/2010

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Conformément à l’article L.1311-1 du Code de la santé publique, le Haut Conseil de la santé publique a été consulté pour rendre un avis sur ce projet de décret relatif à la toxicovigilance, pris en application de l’article 106 de la loi hôpital, patients, santé et territoires. Ce projet simplifie notablement les dispositifs actuels de déclaration et de surveillance.

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