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Proposition de loi visant à concilier la préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme

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Date du document : 25/01/2011

Date de mise en ligne : 25/01/2011

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Une proposition de loi (n° 2972), déposée par des parlementaires de l’Assemblée nationale, vise à écarter de l’interdiction de propagande ou de publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac (article L.3511‑3 du code de la santé publique), au nom de l’exception culturelle, les images ou référence liée au tabac, non financées directement ou indirectement par l’industrie du tabac.

Le HCSP, interrogé par le ministre du travail, de l’emploi et de la santé le 24 janvier 2011 sur l’impact de cette proposition de loi en termes de prévention du tabagisme et de protection de la santé de nos concitoyens, alerte le gouvernement sur le fait que cette proposition de loi ouvre la voie à un détournement de la loi Evin.

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