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Déclenchement des procédures préfectorales lors d’épisodes de pollution et document simplifié d’information

Avis  (128 ko)

Date du document : 04/05/2011

Date de mise en ligne : 17/05/2011

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Cet avis élaboré par la Commission spécialisée Risques liés à l’environnement du HCSP fait suite à une saisine de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’Ecologie en date du 22 février 2011.

L’arrêté ministériel concerné est prévu à l’article 1er du décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 précisant notamment les seuils d’information et de recommandation et d’alerte pour les particules PM10. Il est également prévu à l’article 5 du même décret relatif aux dispenses de plan de protection de l’atmosphère. Ce texte abroge les dispositions antérieures (arrêté du 17 août 1998 et lettres circulaires aux préfets).

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