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Travaux de retrait de l’amiante du centre commercial Intermarché à Rambouillet (78)

Avis  (86 ko)

Date du document : 04/05/2011

Date de mise en ligne : 17/05/2011

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La prorogation du délai d’achèvement des travaux de retrait ou de confinement de matériaux amiantés (3 ans renouvelable une fois) concerne les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public (art. R. 122-2 et R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation). Elle est accordée par arrêté préfectoral, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique (art. R. 1334-19 du Code de la santé publique), en tenant compte des risques spécifiques à l’immeuble ou à l’établissement concerné et des mesures conservatoires mises en œuvre (art. R. 1334-18 du Code de la santé publique).

Le présent avis fait suite à la demande de prorogation du centre commercial Intermarché à Rambouillet (78).

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