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Achèvement des travaux de traitement de l’amiante du CHU de Caen (délai supplémentaire)

Avis  (87 ko)

Date du document : 09/11/2011

Date de mise en ligne : 16/12/2011

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Cet avis concerne le dossier de demande de délai supplémentaire d’achèvement des travaux de désamiantage du CHU de Caen au titre de l’article 10 du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 autorisant des dérogations à la règlementation portant sur les délais d'achèvement des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Le Haut Conseil de la santé publique donne un avis défavorable à la demande de délai supplémentaire, faisant suite à l’avis défavorable formulé par le HCSP le 9 février 2011 sur l’article 10 du décret sus-cité (décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis)

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