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Achèvement des travaux de retrait de l’amiante de la Cité administrative de Bordeaux

Avis  (106 ko)

Date du document : 05/01/2012

Date de mise en ligne : 14/02/2012

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La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d’immeubles de grande hauteur et aux établissements recevant du public de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l’amiante. Ces travaux doivent être achevés dans un délai de trois ans. Une prorogation de ce délai, renouvelable une fois, peut être accordée par arrêté préfectoral, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique (art. R. 1334-19 du code de la santé publique).

Le présent avis concerne le dossier de demande de prorogation relatif à la cité administrative de Bordeaux.

Le Haut Conseil de la santé publique, constatant que la demande a été présentée trop tardivement, a considéré qu’il n’était pas en situation d’émettre un avis sur la prorogation de délai, tout en attirant l’attention des autorités compétentes sur l’importance du respect d’un certain nombre de dispositions de nature à garantir la santé publique.

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