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Valeurs repères d’aide à la gestion pour le trichloroéthylène dans l’air des espaces clos

Avis  (101 ko)

Rapport  (1773 ko)

Date du document : 06/07/2012

Date de mise en ligne : 08/08/2012

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Environnement Air intérieur Polluant Qualité de l'air Trichloréthylène Trichloroéthylène Valeur repère
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Le trichloroéthylène (ou trichloréthylène), classé « cancérigène pour l’homme » par l’Agence américaine de protection de l’environnement (US‑EPA), peut être retrouvé dans l’air des locaux suite à l’utilisation de produits domestiques (détachant moquette, nettoyant vitres, lingette sols, etc.) ou de construction. Grâce aux mesures réglementaires prises ces dernières années, la contribution de ces sources a fortement diminué, et actuellement les niveaux élevés correspondent généralement à des émissions issues d’eaux contaminées ou de sols pollués par des hydrocarbures chlorés sous le bâtiment ou à proximité.

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommande, pour le trichloroéthylène dans l’air intérieur des immeubles d’habitation ou locaux ouverts au public :

  • 2 µg/m3 comme valeur repère de qualité d’air ; applicable dans un délai de cinq ans, elle vise à protéger des effets cancérigènes du trichloroéthylène ainsi que  des effets chroniques non cancérogènes : hépatiques, rénaux, neurologiques, immunologiques, effets sur la reproduction et le développement.
  • 10 µg/m3 comme valeur d’action rapide ; elle déclenche la mise en œuvre d’actions correctives pour abaisser la concentration à moins de 2 μg/m3 dans les bâtiments dans un délai de moins de six mois.

Le HCSP recommande que, dans un délai de deux ans, des mesurages des concentrations intérieures soient effectués dans les immeubles d’habitation ou locaux ouverts au public situés à proximité d’une source de contamination (ex. : sol pollué). Il préconise que ces mesurages aient un caractère obligatoire pour les propriétaires de bâtiments accueillant du public ou pour les propriétaires bailleurs de logements et soient recommandés pour les propriétaires occupants. Si la valeur d’action rapide est atteinte, l’organisme ayant réalisé les mesures devrait être tenu d’en informer les autorités compétentes (ARS, DREAL) afin de conduire les investigations de manière à identifier les sources et les risques pour le voisinage.

Cet avis répond à une saisine de la Direction générale de la santé et s’inscrit dans la suite de l'établissement par l’Anses de valeurs guides de qualité de l'air intérieur pour une série de polluants. La démarche méthodologique générale d’élaboration des valeurs repères suivie par le HCSP (Rapport, octobre 2009) intègre, outre les critères sanitaires incorporés dans les valeurs guides de l’Anses, le résultat des valeurs mesurées dans diverses enquêtes et la faisabilité des mesures correctives ; elle a déjà été appliquée pour le benzène, le formaldéhyde, le tétrachloroéthylène et le naphtalène.

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