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Travaux de désamiantage du site « Côte de Nacre » du CHU de Caen

Avis  (176 ko)

Date du document : 17/10/2008

Date de mise en ligne : 14/11/2008

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La prorogation (3 ans renouvelable une fois) du délai d’achèvement des travaux de retrait ou de confinement de matériaux amiantés concernant les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public (art. R. 122-2 et R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation) est accordée par arrêté préfectoral, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique (art. R. 1334-19 du Code de la santé publique), en tenant compte des risques spécifiques à l’immeuble ou à l’établissement concerné et des mesures conservatoires mises en œuvre (art. R. 1334-18 du Code de la santé publique).

Le présent avis fait suite à la demande déposée par le centre hospitalier universitaire de Caen (site Côte de Nacre).

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