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Politique vaccinale et obligation vaccinale en population générale

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Date du document : 06/03/2014

Date de mise en ligne : 10/09/2014

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La vaccination est l’action de santé publique la plus efficace. Outre son effet de protection individuelle, elle présente un intérêt collectif car, pour nombre de vaccins, elle permet de protéger les personnes qui ne peuvent être vaccinées.

Parmi les pays industrialisés, seules la France et l’Italie ont encore des obligations vaccinales.

Afin d’apprécier l’opportunité de faire évoluer la législation, le Haut Conseil de la santé publique a analysé la situation française. Il a pris en considération : les obligations vaccinales actuelles en population générale qui sont, à ce jour, limitées à l’enfant ; les paradoxes et les problèmes soulevés par leur application ainsi que les craintes de voir chuter le taux de couverture vaccinale des vaccins obligatoires et des vaccins recommandés combinés aux vaccins obligatoires.

Le HCSP considère notamment que :

  • le maintien ou non de l’obligation vaccinale en population générale relève d’un choix sociétal méritant un débat que les autorités doivent d’organiser ;
  • si ce principe est maintenu, la liste des vaccins obligatoires doit être révisée et faire l’objet d’un avis du HCSP ;
  • les autorités compétentes devraient définir un statut juridique pour toutes les vaccinations inscrites au calendrier vaccinal ;
  • toute modification du régime des obligations devra s’accompagner d’une forte communication des autorités de santé mettant en exergue l’intérêt à vacciner et les risques de la non‑vaccination.

De plus, le HCSP considère que le dispositif public de vaccination actuel est complexe, illisible et inégalitaire. Il recommande de réorganiser l’offre publique de vaccination sur la base notamment de la gratuité et de la maîtrise des coûts, et de promouvoir les centres publics de vaccination.

Le Haut Conseil de la santé publique appelle à promouvoir une nouvelle organisation rendant la vaccination plus accessible et estime nécessaire que le Programme national d’amélioration de la politique vaccinale de la Direction générale de la santé soit effectivement mis en œuvre.

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