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Projet de loi relatif à la santé

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Date du document : 12/09/2014

Date de mise en ligne : 25/11/2014

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À la demande de la Ministre des affaires sociales et de la santé, le Haut Conseil de la santé publique s’est exprimé sur le projet de loi relatif à la santé avant son examen par le Conseil d’Etat. Ce texte s’inscrit dans le prolongement de la Stratégie nationale de santé lancée par le Gouvernement dès 2013.

Le HCSP approuve et salue l’emploi des termes de « démocratie sanitaire », « lutte contre les inégalités » et « prévention » dans le projet de loi. En revanche, il déplore l’absence d’un pan évaluation au sein du texte, de même que l’absence de référence à la « santé au travail ».

Le HCSP souhaite que la Stratégie nationale de santé (SNS) soit davantage mise en avant dans la loi de santé. Le Comité interministériel de santé doit voir son rôle plus clairement précisé.

D’autre part, le HCSP insiste sur l’importance de la promotion de la santé dès l’école. Celle-ci doit être mieux explicitée afin d’être entendue comme non exclusivement réservée à la « médecine scolaire ». Aussi, la période de la petite enfance doit faire l’objet d’une attention particulière dans la loi, puisque c’est dans cette période qu’apparaissent les inégalités de santé.

Enfin, le HCSP préconise la prise en compte de la prévention dans les dispositions relatives à l’organisation territoriale de la politique de santé, laquelle semble exclusivement focalisée sur les soins.

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