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Nouvelle demande de prorogation de délai d’achèvement des travaux de retrait de l’amiante de la Cité administrative de Bordeaux

Avis  (102 ko)

Rapport d'expert  (974 ko)

Date du document : 07/11/2014

Date de mise en ligne : 01/12/2014

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La réglementation impose aux propriétaires d’immeubles de procéder, dans un délai de trois ans, à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l’amiante, en cas d’exposition potentielle des occupants. Une prorogation de ce délai, renouvelable une fois, peut être accordée par arrêté préfectoral, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique, pour les immeubles de grande hauteur et pour les établissements recevant du public lorsque des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds (liste A) y ont été utilisés à des fins de traitement généralisé (art. R. 1334-29-2 du code de la santé publique).

Le HCSP a émis un avis sur une première demande de prorogation de délai de fin de travaux de désamiantage de la Cité administrative de Bordeaux, le 5 janvier 2012, comportant un ensemble de préconisations.

Dans le présent avis, le HCSP se montre défavorable à la seconde demande de prorogation de ce délai. Il justifie son avis par le besoin d’une amélioration des conditions d’organisation du chantier. Sachant que le Préfet peut décider d’autoriser un nouveau délai, et en fixer la durée, en application de l’article 10 du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011, le HCSP formule de nouvelles recommandations pour la protection des personnes compte tenu de l’importance des travaux de retrait restant encore à réaliser.

Il rappelle la nécessité de respecter les délais tout en assurant la maîtrise du chantier de désamiantage, d’autant plus que le personnel est maintenu sur place, et de la pleine mise en œuvre des recommandations de son avis du 5 janvier 2012.

Lire aussi : Achèvement des travaux de retrait de l’amiante de la Cité administrative de Bordeaux du 5 janvier 2012.

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