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Projet d’arrêté sur l’interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel

Avis  (153 ko)

Date du document : 17/10/2008

Date de mise en ligne : 14/11/2008

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Cet avis fait suite à la consultation obligatoire du HCSP (art. R. 5132-45 du Code de la santé publique) sur les mesures d’interdiction, de restriction ou de prescriptions particulières concernant les substances ou préparations mentionnées à l’article L. 5132-2 du même code.

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