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Avis sur l’évaluabilité du projet de Plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie

Le HCSP a été saisi en janvier 2015 par le coordonnateur de la rédaction du futur « Plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie » afin de l’aider à prévoir son évaluation à terme. Ce projet de plan s’inscrit parmi les applications opérationnelles du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, adopté par l’Assemblée nationale le 17 octobre 2014 et par le Sénat le 19 mars 2015.

Le HCSP a fait une lecture critique du projet et passé en revue les éléments qui seront nécessaires à la réalisation d’une évaluation de ses résultats.

Il analyse ainsi la structure globale et l’organisation des fiches techniques, mettant en évidence la nécessité de retoucher son architecture interne et d’énoncer de façon explicite les objectifs et résultats attendus de chaque axe et action. Il explique comment identifier les indicateurs en fonction des résultats attendus. Il étudie les concepts de référence sur lesquels s’appuient les propositions d’actions et souligne l’importance de choisir des définitions précises et des outils de mesure basés sur les preuves, pour fixer des résultats à atteindre. Il souligne également l’importance de  construire ou mettre en place les systèmes d’information nécessaires à la mesure des résultats et de décliner les objectifs du plan en termes de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

L’avis a été présenté aux responsables du projet et utilisé par ces derniers pour finaliser le futur  plan dans le sens des recommandations émises par le HCSP.

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