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Information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires

Avis  (1161 ko)

Date du document : 25/06/2015

Date de mise en ligne : 24/08/2015

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Dans le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé, le législateur a prévu de faciliter l’information du consommateur sur la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires. Pour cela, la déclaration nutritionnelle obligatoire sera accompagnée d’une présentation ou d’une expression complémentaire sous forme de graphiques ou symboles, sur la face avant des emballages afin de la rendre synthétique, simple et compréhensible par tous.

Dans cet avis, le HCSP qui répond à une saisine de la direction générale de la santé (lire ci-après)  s’est appuyé sur les travaux scientifiques disponibles, le rapport produit par l’Anses sur le  score nutritionnel de la Food Standard Agency (FSA) et a pris en considération les objectifs du Programme national nutrition santé (PNNS).

Il rappelle que l’objectif principal de la mise en place d’un système d’information nutritionnelle synthétique est, en lien avec les autres actions du PNNS, d’intervenir sur les déterminants de la santé. Il ne doit en aucun cas être facteur d’aggravation des inégalités sociales de santé. Il devra permettre au consommateur, au moment de son acte d’achat, de comparer facilement les produits alimentaires entre eux, entre les familles, aussi bien qu’à l’intérieur d’une même famille d’aliments ou pour un même aliment entre marques différentes.

Le HCSP souligne aussi que le mode de calcul du score et le classement dans le système d’information nutritionnelle doivent être fondés sur des bases scientifiques, tout en étant totalement transparents, reproductibles et accessibles à tous. Enfin, le HCSP précise que le système d’information nutritionnel simplifié ne s’applique qu’aux aliments concernés par l’étiquetage nutritionnel obligatoire imposé par le règlement européen (INCO).

Après avoir passé en revue la faisabilité des différents scores et systèmes proposés au niveau national et international, et après l’avoir testé sur  les bases de données sur la composition  nutritionnelle des aliments du marché français, le HCSP considère que seul le système 5-C ( logo utilisant cinq classes) répond aux critères de pertinence et de faisabilité d’un système d’information nutritionnelle synthétique. Sur cette base, le HCSP recommande :

  • La mise en place d’un système d’information nutritionnelle synthétique s’appuyant sur une échelle de couleur à cinq niveaux basée sur le score FSA et s’appuyant sur les seuils optimisés et les adaptations qu’il a définis et testés, garantissant une bonne adéquation avec les recommandations du PNNS.
  • D’associer les utilisateurs dans le cadre d’une co-construction du format final du système d’information nutritionnelle simplifié.
  • De développer une stratégie d’accompagnement et d’information du public  ainsi que  des professionnels de santé et d’éducation.
  • D’intégrer l’apprentissage de ce système d’information nutritionnelle dans le parcours éducatif de santé en milieu scolaire.
  • De mettre en place un système de suivi et d’évaluation de l’impact sur les consommateurs et sur les entreprises.

Cet avis est accompagné de deux annexes techniques détaillant les bases sur lesquelles sont fondées les recommandations du HCSP.

Contexte de la saisine

L’inscription dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé (PLMSS) de la possibilité de compléter la déclaration nutritionnelle obligatoire, au moyen de graphiques ou symboles, a conduit la Direction générale de la santé à interroger les instances scientifiques d’expertise publique sur les systèmes qui pourraient être préconisés.

Le travail essentiel de l’Anses, publié en mars 2015, dans son rapport d’appui scientifique et technique sur la faisabilité du calcul d’un score nutritionnel tel qu’élaboré par Rayner et al. avait permis d’en tester le pouvoir discriminant. Il avait identifié les catégories d’aliments pour lesquelles le score ne permettait pas une nette différenciation entre les produits. L’étude conduite ne permettait pas de conclure quant à la pertinence globale du score en matière de santé publique. C’est pourquoi la DGS a voulu compléter ce travail en saisissant le Haut Conseil de la santé publique, dès le mois d’avril 2015. L’avis publié dans ce document en réponse à cette saisine contribue à combler les déficits notés par l’Anses et à répondre à un certain nombre d’interrogations formulées par les différents acteurs impliqués dans les discussions préalables à la mise en œuvre de l’article de loi.

Cet avis s’inscrit parmi l’ensemble des travaux qui seront pris en compte pour rédiger les textes d’application de l’article du PLMSS relatif au score nutritionnel. La possibilité donnée par le législateur d’inscrire sur les emballages alimentaires une mention synthétique sur la qualité nutritionnelle de chaque aliment, facilitant son choix dans un objectif de santé, est une avancée majeure demandée par les consommateurs. Cette mention qui reste volontaire de la part des acteurs industriels, élargit le champ des interventions développées dans le cadre du Programme national nutrition santé pour atteindre son objectif général : « améliorer l’état de santé de l’ensemble de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs, la nutrition ».

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