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Les politiques régionales de santé publique

Rapport  (177 ko)

Date du document : 17/10/2008

Date de mise en ligne : 16/01/2009

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Stratégie et prospective Loi HPST Politique régionale
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La création des agence régionales de santé, qui intégreront au sein d’une même instance le pilotage de la prévention, des soins et du secteur médico-social constitue une réelle opportunité pour développer une véritable approche globale et transversale de la santé. Mais le poids des enjeux dans le champ des soins et du médico-social risque d’occulter ceux, pourtant tout aussi essentiels, qui relèvent du champ de la santé publique.

C’est pourquoi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a conduit une réflexion sur les politiques régionales de santé publique et élaborer un certain nombre de préconisations, pour contribuer aux débats concernant la future loi hôpital-patients-santé-territoires et les textes qui permettront sa mise en œuvre, mais aussi en perspective de la prochaine loi de santé publique.

Les propositions formulées par le groupe de travail du HCSP portent successivement sur l’observation de la santé,  le choix des priorités de santé, l’élaboration et la mise en œuvre des plans et programmes de santé, et leur évaluation.
Trois principes généraux sont mis en exergue :

  • distinguer d’une part le dispositif général et permanent, qui comprend l’ensemble des  réponses curatives et préventives mises en œuvre pour répondre en routine aux besoins de santé de la population, et d’autre part les plans ou programmes de santé publique, consacrés à des objectifs prioritaires, limités en nombre et dans le temps ;
  • harmoniser le cadre d’action des différents  domaines de la politique de santé. Le champ préventif doit, comme le champ curatif, faire l’objet d’une planification de ses politiques, de contrats pluri-annuels d’objectifs et de moyens, d’une certification des professionnels et des structures, d’une évaluation des processus et des résultats...
  • favoriser l’implication des acteurs régionaux, et notamment des collectivités territoriales. Ces dernières ont (en effet) un rôle majeur à jouer, en raison notamment de leur proximité avec les populations les plus concernées par les plans de santé publique (enfants, jeunes, publics précarisés, personnes dépendantes..) et de leur possibilité d’intervention intersectorielle sur de nombreux  déterminants de santé.
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