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Évaluation d’impacts sur la santé (EIS) sur les documents de planification territoriale

Dans le cadre du 3e plan national de Santé Environnement (PNSE 3, 2015-2019) le HCSP a été chargé de mener une réflexion sur la prise en compte de l’évaluation des impacts sur la santé (EIS)  dans les documents de planification territoriale.

Les principaux constats concernant les liens entre les différents déterminants de la santé et leurs impacts sont exposés. Les moyens d’étude disponibles dans le cadre des documents de planification pour évaluer ces impacts sur la santé sont présentés. Les pratiques des différents acteurs sur le terrain en matière d’urbanisme et de santé sont intégrées à travers les retours d’expérience issus de nombreuses auditions.

Le HCSP fait notamment les recommandations suivantes :

  • Adapter le Code d’urbanisme de manière à prendre systématiquement en compte la santé.
  • Mettre en place un Centre national de ressources en santé, environnement et urbanisme.
  • Elaborer et diffuser un plaidoyer national qui s’appuie sur le présent rapport.
  • Améliorer les compétences des acteurs
  • Promouvoir une série de mesures spécifiques aptes à améliorer la prise en compte de la santé dans les documents de planification territoriale.
  • Renforcer la participation citoyenne afin que l’intégration de la parole du public concerné ne soit pas vécue comme une contrainte mais comme une valeur ajoutée au projet.

Ce rapport veut servir de guide pratique pour les décideurs  nationaux et locaux dans les politiques urbaines et environnementales.

 

Les ministères chargés de la santé et de l’environnement ont saisi le Haut Conseil de la santé publique pour la prise en compte de l’approche de l’évaluation d’impact sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale.

Un groupe de travail composé d’experts du HCSP et de personnalités extérieures a été constitué pour élaborer un rapport en réponse à cette demande. Ce travail a été complété par une vingtaine d’auditions d’acteurs du terrain (santé et urbanisme).

La complexité de la problématique et la multiplicité des acteurs concernés justifie que ce rapport soit présenté en consultation publique. Les avis et recommandations recueillis serviront à finaliser et enrichir le rapport final.
Dans le rapport qui sera proposé à la consultation publique, vous trouverez :

  • une exposition des principaux constats tirés des données probantes actuelles concernant les liens entre déterminants de la santé en relation avec le territoire et impacts sur la santé ;
  • un état des lieux des démarches et outils disponibles dans le cadre des documents de planification (Plan local d’urbanisme [PLU], Schéma de cohérence territoriale [SCoT] et Plan de déplacements urbains [PDU]) pour évaluer les impacts sur la santé ;
  • une formulation de recommandations à l’attention de l’ensemble des acteurs territoriaux et des autorités publiques nationales pour une meilleure prise en compte de la santé dans les documents de planification.

 

La consultation publique est ouverte jusqu’au 21 décembre inclus.

Accéder à la consultation publique

Le HCSP vous remercie de votre contribution.

Le HCSP  reste à votre disposition pour toute information relative à la consultation publique (écrire à : consultation-publique-eis@hcsp.fr).

 

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