Une expertise pluridisciplinaire au service de la santé publique

Vous êtes ici :

Entretien annuel pour les chaudières d’une puissance comprise entre 4 et 400 kilowatts

Avis  (153 ko)

Date du document : 10/03/2009

Date de mise en ligne : 04/05/2009

Autres documents portant sur

Environnement Décret
Partager

Ce projet de décret est une transposition de l’article 8 de la directive européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Il consiste à mettre en place un entretien annuel couvrant la quasi-totalité des chaudières à vocation de chauffage de bâtiment. Il sera complété par un arrêté subsidiaire qui précisera les modalités de cette prestation.

Le HCSP approuve ce projet qui vise à la fois un objectif d’économie d’énergie et un objectif de réduction du nombre des intoxications au monoxyde de carbone, en renforçant la surveillance de l’entretien par les professionnels.

Veuillez patienter quelques instants...