Une expertise pluridisciplinaire au service de la santé publique

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Haut Conseil de la santé publique

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Missions

Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le Haut Conseil de la santé publique est une instance d’expertise qui reprend en les élargissant les missions du Conseil supérieur d’hygiène publique de France et celles du Haut Comité de la santé publique, siégeant respectivement depuis 1848 et 1991.

  • Contribuer à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, évaluer la réalisation des objectifs nationaux de santé publique et contribuer au suivi annuel ;
  • Fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;
  • Fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique.

Il peut être consulté par les ministres intéressés, par les présidents des commissions compétentes du Parlement et par le président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé.

Organisation

Haut Conseil de la santé publique est organisé en six commissions spécialisées :

La coordination est assurée par un collège.

Des groupes de travail transversaux ont été créés pour répondre à des questions spécifiques :

L’aide à l’élaboration de la loi quinquennale de santé publique est un travail essentiel du Haut Conseil de la santé publique. En effet, le Gouvernement précise, dans un rapport annexé au projet de loi, les objectifs de sa politique et les principaux plans d’action à mettre en œuvre. Le Haut Conseil produit à cette fin, un rapport d’analyse des problèmes de santé de la population et des facteurs susceptibles de l’influencer. Il fait notamment un état des inégalités socioprofessionnelles et des disparités géographiques en matière de santé.

Textes constitutifs

  • Article 1411-4 du Code de la santé publique créant le Haut Conseil de la santé publique. [lire le texte]
  • Décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires). [lire le texte]
  • Décret n° 2006-1675 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d’expertise du Conseil supérieur d’hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire. [lire le texte]
  • Décret n° 2006-1677 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d’expertise du Conseil supérieur d’hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire et modifiant le code général des collectivités territoriales, le code de la consommation et le Code de la santé publique (partie réglementaire). [lire le texte]
  • Décret n° 2010-1732 du 30 décembre 2010 relatif au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique) [lire le texte]
  • Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité technique des vaccinations [lire le texte]
  • Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d’importation [lire le texte]
  • Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité technique des vaccinations [lire le texte]
  • Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d’importation [lire le texte]
  • Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Décret n° 2015-272 du 11 mars 2015 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]

Membres

Les déclarations publiques d'intérêt se trouvent sur les différentes commissions.

Dominique Abiteboul (CTV)

Francis Allard (CSRE)

Monique Allès (CSPEPS)

Thierry Ancelle (CMVI)

Pascal Astagneau (CSSP)

Yves Auroy (CSSP)

Brigitte Autran (CTV)

Avner Bar-Hen (CSESP)

Christian Ben Lakhdar (CSPEPS)

Louis Bernard (CSSP)

Claudine Berr (Collège)

Claudine Berr (CSMC)

Philippe Berthelot (CSSP)

Jean Beytout (CTV)

Éric Billaud (CSPEPS)

Agathe Billette de Villemeur (CTV)

Sandrine Blanchemanche (CSRE)

Daniel Bley (CSRE)

Dominique Bonnet-Zamponi (CSSP)

François Boué (CSMC)

Marie-Hélène Bouvier-Colle (CSESP)

Serge Briançon (CSMC)

Xavier Briffault (CSPEPS)

Jean-Marc Brignon (CSRE)

Valérie Buthion (CSESP)

Daniel Camus (CMVI)

Fabrice Carrat (CSMT)

Claude Casellas (CSRE)

Chantal Cases (CSESP)

Éric Caumes (Collège)

Éric Caumes (CMVI)

Céline Cazorla (CSMT)

Fabrice Chandre (CSMT)

Franck Chauvin (Collège)

Pierre Chauvin (CSPEPS)

Franck Chauvin (CSESP)

Gérard Chéron (CSMT)

Christian Chidiac (CSMT)

Frédérique Claudot (CSSP)

Rémy Collomp (CSSP)

Laure Com-Ruelle (CSPEPS)

Pierre Czernichow (CSSP)

François Dabis (CSMT)

Benoît De Wazières (CTV)

Thierry Debord (CMVI)

Emmanuel Debost (CSMT)

Benoît Dervaux (CTV)

Véronique Dufour (CTV)

Liana Euller-Ziegler (CSMC)

Didier Febvrel (CSPEPS)

Daniel Floret (Collège)

Daniel Floret (CTV)

Florence Fouque (CMVI)

Éric Gaffet (CSRE)

Laetitia Gambotti (CMVI)

Gaëtan Gavazzi (CMVI)

Jean-François Gehanno (CSSP)

Serge Gilberg (CTV)

Claude Gilbert (CSRE)

Jean Godard (CSPEPS)

Marcel Goldberg (CSESP)

Catherine Goujon (CMVI)

Bruno Grandbastien (Collège)

Bruno Grandbastien (CSSP)

Hélène Grandjean (CSMC)

Dominique Grimaud (CSSP)

Emmanuel Grimprel (CTV)

Pascale Grosclaude (CSMC)

Virginie Halley des Fontaines (CSPEPS)

Thomas Hanslik (CTV)

Philippe Hartemann (CSRE)

Serge Hercberg (CSPEPS)

Zoé Héritage (CSPEPS)

Didier Jourdan (Collège)

Didier Jourdan (CSPEPS)

Daniel Kamelgarn (CSESP)

Viviane Kovess-Masféty (CSESP)

Thierry Lang (CSPEPS)

Odile Launay (CTV)

Thierry Lavigne (CSESP)

Stéphane Le Bouler (CSESP)

Catherine Le Galès (Collège)

Didier Lepelletier (CSSP)

Alain Letourmy (CSESP)

Jean-Yves Limeul (CSMC)

Marcel Lourel (CSRE)

Laurent Madec (CSRE)

Chantal Mannoni (CSPEPS)

Zeina Mansour (CSPEPS)

Francelyne Marano (CSRE)

Bruno Maresca (CSESP)

François Martin (CSMC)

Laurent Martinon (CSRE)

Roland Masse (CSRE)

Jean-François Mathé (CSMC)

Thierry May (CTV)

Maria Melchior (CSMC)

Philippe Michel (CSSP)

Philippe Minodier (CMVI)

Élisabeth Monnet (CSMC)

Anne Marie Monnier Curat (CTV)

Anne Marie Moulin (CSMT)

Élisabeth Nicand (CTV)

Henri Partouche (CTV)

Hélène Peigue-Lafeuille (CSMT)

Christian Perronne (Collège)

Christian Perronne (CSMT)

Jacques Piant (CSMC)

Renaud Piarroux (CMVI)

Marie-Laure Pibarot (CSSP)

Marie Préau (CSPEPS)

Jacques Puch (CSRE)

François Puisieux (CSMT)

Christian Rabaud (CSSP)

Jean-Louis Roubaty (CSRE)

Michel Roussey (CSMC)

Roger Salamon (Collège)

Dominique Salmon-Ceron (CTV)

Bernadette Satger (CSMC)

Christophe Schmit (CMVI)

Catherine Sermet (CSMC)

Didier Seyler (CMVI)

Jean Simos (CSRE)

Fabien Squinazi (CSRE)

Muhamed-Kheir Taha (CTV)

Anne Tallec (CSESP)

Pierre Tattevin (CSMT)

Didier Torny (CTV)

Jean-François Toussaint (CSESP)

Nathalie Van Der Mee-Marquet (CSMT)

Laurent Visier (CSRE)

Caroline Weill-Giès (CSESP)

Denis Zmirou-Navier (Collège)

Denis Zmirou-Navier (CSRE)

Patrick Zylberman (CSMT)

Coordonnées

Adresse postale

14 avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP

Bureaux

10 place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon
75014 Paris
1er étage, accueil pièce 1061
Métro : Montparnasse, Pasteur, Gaîté
Bus : 88, 91

Téléphone : 01 40 56 79 80
Télécopie : 01 40 56 79 49
Téléphone revue adsp : 01 40 56 79 56

Secrétariat général

Secrétaire générale

Régine Lefait-Robin

Secrétariat général

Catherine de Pretto, secrétaire de rédaction de la revue adsp

Isabelle Douard, secrétaire

Dominique Gallot, chargée de mission

Corinne Le Goaster, chargée de mission

Claudine Le Grand, chargée de suivi de commission

Véronique Mallet, chargée de mission

Roberte Manigat, chargée de mission

Aline Orriols, secrétaire assistante

Ann Pariente-Khayat, chargée de mission

Kiran Ramgolam, chargée de mission

Patricia Siwek, rédacteur en chef de la revue adsp

Béatrice Tran, chargée de mission

Rapports d'activité

Rapport d’activité du HCSP 2013 (708 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2012 (1013 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2011 (564 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2010 (468 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2009 (369 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2008 (402 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2007 (392 ko)

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