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Certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport chez les enfants, suite au décret n°2016-1157 du 24 août 2016

Avis  (724 ko)

Date du document : 21/06/2017

Date de mise en ligne : 14/09/2017

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Depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et son décret d’application du 24 août 2016, un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive est exigé pour la première délivrance d’une licence sportive et lors de son renouvellement tous les trois ans, sauf pour certaines disciplines particulières. Dans l’intervalle des trois ans, le sportif remplit un auto-questionnaire de santé, selon le modèle présenté dans l’arrêté du 20 avril 2017.

Dans son avis, le HCSP rappelle l’intérêt de la pratique d’une activité physique ou sportive tout au long de la vie, que cette pratique doit tenir compte du développement et de l’environnement de chaque enfant et que la surveillance de la santé de l’enfant sportif doit s’intégrer dans le cadre plus général du suivi de la santé de l’enfant.

Le HCSP recommande que le certificat de non contre-indication soit établi lors des examens systématiques de l’enfant, que les activités sportives pratiquées soient notées dans le carnet de santé, que des examens complémentaires ne soient demandés qu’en présence de signes d’appel, qu’un auto-questionnaire de santé spécifique de l’enfant soit établi après une évaluation de sa faisabilité et de sa pertinence.

Le HCSP conseille que la période de l’adolescence fasse l’objet d’une vigilance particulière et que les examens médicaux de prévention soient réalisés au minimum tous les deux ans pour les adolescents.

Lire aussi : Avis  relatif à la refonte du carnet de santé de l’enfant du 25 mai 2016

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