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Consultation publique sur l’évaluation des impacts sur la santé (EIS)

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Date du document : 03/10/2017

Date de mise en ligne : 04/10/2017

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Les ministères chargés de la santé et de l’environnement ont saisi le Haut Conseil de la santé publique pour la prise en compte des évaluations d’impact sur la santé (EIS) dans les documents de planification urbaine.

Un groupe de travail composé d’experts du HCSP et de personnalités extérieures a été constitué pour élaborer un rapport en réponse à cette demande. Ce travail a été complété par une vingtaine d’auditions d’acteurs du terrain (santé et urbanisme).

La complexité de la problématique et la multiplicité des acteurs concernés justifie que ce rapport soit présenté en consultation publique. Les avis et recommandations recueillis serviront à finaliser et enrichir le rapport final.

Dans le rapport qui sera proposé à la consultation publique, vous trouverez :

  • une exposition des principaux constats tirés des données probantes actuelles concernant les liens entre déterminants de la santé en relation avec l’espace urbain et impacts sur la santé ;
  • un état des lieux des moyens d’étude disponibles dans le cadre des documents de planification (Plan local d’urbanisme [PLU], Schéma de cohérence territoriale [SCOT] et Plan de déplacement urbain [PDU]) pour évaluer les impacts sur la santé ;
  • une formulation de recommandations à l’attention de l’ensemble des acteurs territoriaux pour une meilleure prise en compte de la santé dans les documents de planification.

Nous vous invitons à prendre part à cette consultation publique dès que les documents seront mis à votre disposition sur cette page à partir du 1er novembre 2017.

 

Les mises à disposition des documents seront annoncées sur les réseaux sociaux et par la lettre du HCSP.

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