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Grille Domiscore

Les variables à renseigner avant la visite

Variable 4. Protection risque naturel inondation ou mouvement de terrain

Les informations nécessaires sont disponibles en suivant ce lien https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi.

Il faut :

  1. cliquer sur « une adresse » et rentrer l’adresse du logement recherché dans la barre de recherche ;
  2. consulter les onglets « Inondations » et « Mouvements de terrain » des risques naturels ;
  3. remplir la variable lorsque cela est possible, sinon compléter lors de la visite in situ.

Variable 5. Protection risque technologique

Les informations nécessaires sont disponibles en suivant ce lien https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi.

Il faut :

  1. cliquer sur « une adresse » et rentrer l’adresse du logement recherché dans la barre de recherche ;
  2. consulter l'onglet « Installations industrielles » des risques technologiques ;
  3. remplir la variable lorsque cela est possible, sinon compléter lors de la visite in situ.

Variable 23. Radon

La carte nécessaire est disponible en suivant ce lien : https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/5-cartographie-potentiel-radon-commune.aspx#carto avec la nécessité pour distinguer les scores 2 et 3 de recouper l’information collectée avec la visite in situ (présence d’un dispositif d’évacuation du radon). Si la concentration de radon a été mesurée dans le logement, les valeurs doivent être utilisées pour la cotation au moment de la visite.

Variable 26. Pollution atmosphérique

Ce lien https://atmo-france.org/la-qualite-de-lair-dans-votre-region/ renvoie vers le site de contrôle de la qualité de l'air de la région du logement.

Une fois sur le site, se référer à l'indice ATMO quotidien disponible à l'échelle départementale ou bien communale (rentrer le nom de la commune dans la barre de recherche dédiée si le site le permet). Selon les sites régionaux, il est possible de se référer à un indice de synthèse annuel; lorsqu’il est disponible l’indice annuel est à privilégier.

Variable 28. Sols extérieurs il s’agit du sol sur lequel est construit le bâtiment ou en voisinage immédiat – sauf voirie et trottoir

Les informations nécessaires sont disponibles en suivant ce lien https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi.

Il faut :

  1. cliquer sur « une adresse » et rentrer l’adresse du logement recherché dans la barre de recherche ;
  2. consulter l'onglet « Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels » des risques technologiques ;
  3. remplir la variable lorsque cela est possible, sinon compléter lors de la visite in situ.

Les diagnostics à consulter

Variable 8. État de l’installation électrique

Se référer au diagnostic obligatoire pour tous les logements dont les installations intérieures électriques ont plus de 15 ans (« état des installations intérieures électriques de plus de 15 ans »).

Il s’agit de repérer le nombre d’anomalies/remarques ainsi que le niveau de risque mentionné dans le diagnostic.

Variable 16. Isolation thermique

Dans le DPE, se référer à l’étiquette énergie (et non l’étiquette climat).

NB : le DPE mesure la performance énergétique d’un logement, dont l’isolation thermique est un facteur très déterminant. On considèrera ici que l’étiquette énergétique fournit un bon indice de l’isolation thermique.

Variable 17. État des surfaces : risque plomb

Si l’immeuble est construit avant 1949 il fait l’objet d’un diagnostic.

On parle de « CREP partie privée » pour les locations.

Il faut vérifier si le diagnostic est négatif ou positif et compléter l’évaluation par l’observation de l’état de la peinture in situ.

Exemple de peinture écaillée

Variable 24. Amiante

Plusieurs diagnostics concernant l’amiante existent.

Les types de diagnostics amiante appropriés sont les suivants :

  • les dossiers amiante parties privatives (DAPP) ;
  • les diagnostics techniques amiante (DTA) ;
  • les diagnostics amiante vente ;
  • les contrôles périodiques ;
  • le diagnostic amiante avant travaux ou l'examen visuel après travaux.

Il s’agit de savoir si le logement présente de l’amiante dans le logement, dans les parties communes et s’il est soumis à une obligation d’évaluation périodique, voire une recommandation de retrait.

Les variables qui nécessitent une évaluation particulière

Variable 18. Dimension des pièces

Il n’est pas requis de mesurer les pièces, l’appréciation est faite de visu par l’évaluateur.

Il s’agit de noter si le logement comprend une pièce à vivre d’au moins 9 m² et une hauteur sous plafond de 2,20 m.

Quelques repères :

  • Une porte intérieure standard mesure 2,04 m de haut, avec une largeur de 83 cm
  • Une chambre de 9 m² peut mesurer par exemple 2,70 x 3,40 m

Variable 20. Aération

La variable « Aération » renvoie à la capacité à renouveler ponctuellement l’air intérieur en ouvrant les fenêtres et les portes.

La variable « Ventilation » renvoie au système, mécanique ou non, permettant un renouvellement continu de l’air : bouches d’aération, réglettes sur les menuiseries, ventilation mécanique, etc.

Variable 21. Ventilation

La variable « Ventilation » renvoie au système, mécanique ou non, permettant un renouvellement continu de l’air : bouches d’aération, réglettes sur les menuiseries, ventilation mécanique, etc.

La variable « Aération » renvoie à la capacité à renouveler ponctuellement l’air intérieur en ouvrant les fenêtres et les portes.

Variable 29. Nuisances sonores intérieures il s’agit du bruit généré par la présence de voisins, équipements ou réseaux – VMC, climatisation, évacuation des eaux

Observation in situ à recouper avec les informations données par l’occupant.

La gêne ressentie par l’occupant du logement fait foi, même si l’observation par l’évaluateur n’a pas permis de constater les nuisances.

Variable 30. Nuisances sonores extérieures la circulation routière est considérée

Observation in situ à recouper avec les informations données par l’occupant.

La gêne ressentie par l’occupant du logement fait foi, même si l’observation par l’évaluateur n’a pas permis de constater les nuisances.

Variable 31. Nuisances lumineuses extérieures

Observation in situ à recouper avec les informations données par l’occupant.

La gêne ressentie par l’occupant du logement fait foi, même si l’observation par l’évaluateur n’a pas permis de constater les nuisances.

Variable 32. Éclairage naturel des pièces

Renvoie à la capacité de la pièce/du logement à être éclairé(e) en journée sans nécessiter d’apport lumineux artificiel (« éclairage »).

Cette variable pourra être évaluée dans toutes les pièces à travers :

  • des échanges avec l’occupant ;
  • l’observation in situ permettant d’estimer si cet apport lumineux naturel est suffisant ou insuffisant dans chacune des pièces.

Exemple d’une pièce où l’éclairement naturel est important

Variable 35. Présence d’animaux nuisibles cafards, punaises de lit, rongeurs, pigeons, termites, moustiques, insectes…

Pour qualifier la présence ou non d’animaux nuisibles, l’évaluateur devra prêter attention aux voies d’accès potentielles et aux sources de foyers potentiels (déchets stockés à proximité, gîtes larvaires, etc.).

Cette observation pourra être complétée et recoupée avec un échange avec l’habitant : gêne ressentie, historique de la présence de nuisibles, des aménagements réalisés pour lutter contre, etc.

Variable 39. Accès aux services de base médecin, pharmacie, école, service postal

Pour évaluer cette variable, il s’agit de regarder si des services de base (école, poste, médecin, pharmacie) sont accessibles à 10, 20 ou 30 minutes. Afin de renseigner cette variable il est possible de :

  • échanger avec l’occupant
  • consulter sur plan la présence d’écoles, de bureau de poste, médecins… (Google Maps, Plans, pages jaunes, Doctolib)
  • observer in situ les alentours du quartier

Nombre de minutes à pied, par transport public ou en voiture

Variable 40. Accès à une alimentation diversifiée à proximité

Pour qualifier l’accès à une alimentation de qualité, il s’agit de regarder si dans un rayon de 5 minutes, 10 minutes ou plus se trouvent des commerces offrant des fruits et légumes ou à l’inverse une offre alimentaire peu saine.

Afin de renseigner cette variable il s’agit de :

  • échanger avec l’occupant ;
  • consulter sur plan l’offre en alimentation (Google Maps, Plans, pages jaunes) ;
  • observation in situ des alentours du quartier.

Nombre de minutes à pied, par transport public ou en voiture

Variable 42. Espaces verts

Il s’agit de distinguer un « petit espace vert » (square, espaces verts d’accompagnement de voirie ou d’accompagnement publics, d’habitations, jardins familiaux ou partagés) d’un « espace vert important » (champs, espaces naturels).

Il est possible de le renseigner par :

  • échange avec l’occupant ;
  • consultation de plans (Google Maps, Plans) ;
  • observation in situ des alentours du quartier.

Exemple d’un « petit espace vert »

Exemple d’un « espace vert important »

Variable 43. Espaces récréatifs ou sportifs, espaces partagés cafés, esplanades, salles de sports, aires de jeux…

Cette variable renvoie aux espaces qui peuvent faire office de lieux de sociabilité (cafés, esplanades, salles de sports, aires de jeux, etc.).

Son évaluation peut s’appuyer sur la même méthodologie qu’employée pour les espaces verts :

  • échange avec l’occupant ;
  • consultation de plans (Google Maps, Plans) ;
  • observation in situ des alentours du quartier.

Variable 44. Activités culturelles et animations médiathèque, cinéma, théâtre, fête de quartier, événements musicaux, journée du livre …

La notion d’« activités culturelles et animations » fait référence aux équipements et événements socio-culturels (théâtre, cinéma, maison de la culture, centre d’animation, fête de quartier…) à proximité du logement visité.

C’est principalement en échangeant avec l’occupant que cette variable pourra être renseignée.

Temps en minutes par transport public ou en voiture

Variable 45. Voies cyclables

Cette variable s’adapte aux milieux ruraux et urbains. En milieu rural, il s’agit d’identifier si les routes sont sécurisées pour être pratiquées en vélo (bonne visibilité, voies larges, passage des véhicules à basse vitesse).

Si c’est le cas, la variable obtient la note de 0, si non, celle de 3.

En milieu urbain, il s’agit d’identifier la présence de voies cyclables. Il est possible d’utiliser le site internet « Geovelo » (https://www.geovelo.fr) qui géoréférence les pistes cyclables aménagées et permet de cerner rapidement l’armature cyclable de l’environnement extérieur au logement.

Sur le site internet, rentrer l’adresse et cocher l’onglet « aménagements cyclables ». Les voies cyclables en « site partagé » correspondent aux voies partagées par les piétons, rollers, skateboards… et vélos. Ces informations peuvent être recoupées avec l’appréciation de l’occupant et l’observation in situ du quartier.

Extrait de l’application en fonction du lieu d’habitation on peut rapidement cerner l’accessibilité (ou non) à une piste cyclable en site propre.

Variable 46. Voies piétonnes

Se référer à la fois à la notion de sécurité (partage des voies, importance du trafic routier, trottoir marqué ou non – ou même absence de trottoirs) et d’accessibilité (présence de bancs, facilité de déplacement pour PMR) à partir d’une observation in situ.

Exemple de voie piétonne accessible (bancs, abaissement du niveau du trottoir pour les fauteuils roulants) et sécurisée (trottoir rehaussé, bon état de la voirie)

Exemple de voie piétonne non sécurisée et peu accessible (absence de trottoir)

Tableau des méthodes d’évaluation

Thématique Variable Méthode d’évaluation employée
Diagnostic Internet Observation in situ du quartier Observation in situ du logement Échanges avec l’occupant
Protection physique 1 Solidité du bâtiment (extérieur du logement / structure)
2 Solidité des éléments propres au logement
3 Sécurité des éléments du logement
4 Protection risque naturel
5 Protection risque technologique
6 Protection incendie
Électricité 7 Présence de l’installation électrique
8 État de l’installation électrique
Eaux 9 Système d’évacuation des eaux usées
10 Accès à l’eau potable
11 Accès à l’eau chaude
Installations sanitaires 12 Toilettes (WC)
13 Salle d’eau / de bain
Conditions thermiques 14 Maîtrise du froid
15 Maîtrise de la chaleur
16 Isolation thermique
Plomb et dimension des pièces 17 État des surfaces : risque plomb
18 Dimension des pièces
Déchets 19 Système de collecte des déchets
Air intérieur 20 Aération
21 Ventilation
22 Moisissures et humidité
23 Radon
24 Amiante
25 Monoxyde de carbone
Exposition aux nuisances environnementales dans l’air et les sols 26 Pollution atmosphérique
27 Pesticides
28 Sols extérieurs
Bruit 29 Nuisances sonores intérieures
30 Nuisances sonores extérieures
Éclairage 31 Nuisances lumineuses extérieures
32 Éclairage naturel des pièces
33 Éclairage artificiel des pièces
34 Éclairage de l’accès au logement de nuit
Nuisibles 35 Présence d’animaux nuisibles
Accessibilité et circulation 36 Accessibilité au logement depuis l’extérieur
37 Circulation intérieure du logement + état des surfaces
38 Accessibilité à l’intérieur du logement
39 Accès aux services de base
Alimentation 40 Accès à une alimentation diversifiée à proximité
Vue extérieure 41 Vue sur l’extérieur
Environnement favorable à la santé, à l’activité physique et au réseau social 42 Espaces verts
43 Espaces récréatifs ou sportifs, espaces partagés
44 Activités culturelles et animations
45 Voies cyclables
46 Voies piétonnes
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