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Covid-19 : conditions de la mise en œuvre d’une éventuelle obligation vaccinale

Sollicité par le Sénat sur les conditions de la mise en œuvre d’une éventuelle obligation vaccinale contre le Covid-19, le HCSP affirme que la vaccination constitue de très loin le moyen le plus efficace à moyen et à long termes, de réduction de la morbidité et de la mortalité liées à la pandémie de Covid-19 et du retour rapide à une vie sociale et économique acceptable.

L’effet attendu de la mise en place immédiate d’une dynamique accélérée de la couverture vaccinale permettrait de :

  • Réduire la circulation virale dans la population ;
  • Réduire le risque de survenue et l’ampleur d’un nouveau rebond épidémique et ses conséquences sur la tension hospitalière en préservant la capacité des établissements de santé à prendre en charge l’ensemble des pathologies aiguës et chroniques ;
  • Limiter l’apparition de clusters dans les établissements recevant du public, dont les établissements sanitaires et les établissements médico-sociaux. L’augmentation de la couverture vaccinale devrait donc concerner en particulier dans cet objectif les personnes travaillant dans ce type d’établissements ;
  • Éviter la survenue de formes graves en augmentant la couverture vaccinale des personnes à risque de Covid-19 grave et de celles travaillant auprès d’elles mais aussi plus largement des professionnels en contact avec le public.

Dans ce contexte, le HCSP recommande :

  • que la vaccination des soignants et personnels de santé en contact avec les personnes fragiles ou vulnérables soit obligatoire au motif qu’elle remplit les critères précédemment définis par le HCSP ;
  • qu’une politique active de lutte contre l’hésitation vaccinale soit engagée en utilisant les différents leviers précédemment identifiés ;
  • que le pass sanitaire soit plus largement utilisé pour diminuer les risques de contamination tout en permettant aux personnes vaccinées de retrouver progressivement des activités professionnelles, culturelles et de loisirs. Notamment, son utilisation doit être étudiée lors de la reprise des cours dans les établissements scolaires et universitaires pour limiter la contamination dans ces lieux collectifs.

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