Le Haut Conseil de la santé publique a été saisi par la direction générale de la santé le 11 février 2010 à propos des projets de décret et d’arrêtés relatifs à la protection des personnes contre le risque lié au radon dans les bâtiments (article 103) pris en application de la loi hôpital, patients, santé et territoires.

Les recommandations formulées concernent les points suivants :

• l’opportunité du choix du seuil de 300 Bq/m3, au-delà duquel des actions correctives doivent être conduites ;
• le choix des catégories d’immeubles concernées par ce décret, les logements en immeubles collectifs et individuels étant désormais concernés ;
• la nature et l’enchaînement des mesures proactives proposées dans ce projet de décret et précisé pour certains aspects techniques, dans un arrêté.