Les objectifs de la consultation

Le HCSP a lancé une consultation publique sur le rapport « Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique - Recommandations sur les niveaux acceptables » du 20 avril au 9 mai 2013.

Le but de cette démarche était pour le HCSP de s’assurer qu’aucune information pertinente n’avait été omise durant l’expertise.  

Les objectifs et les modalités de la consultation publique sont détaillées dans le document « Consultation publique - objectifs et modalité ».

Le rapport et les recommandations

Le HCSP a été chargé de proposer des indicateurs de niveau de bruit en vue d’actualiser la réglementation et de garantir la protection des personnes exposées à de la musique amplifiée dans les lieux de loisir, en particulier les plus sensibles.

Parmi les recommandations formulées dans son rapport, le HCSP proposait de retenir :

• une définition des niveaux d’exposition acceptables sur la base de 85 dBA pour 8 heures, soit un niveau moyen de 94 dB A pour une exposition d’une heure, équivalent à 100 dB A pour 15 min.
• un niveau crête maximum de 120 bB C.

Le rapport soumis à la consultation publique est disponible : « Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique - Recommandations sur les niveaux acceptables ».

La consultation publique

La consultation publique a porté sur les questions suivantes :

Y a-t-il, à votre connaissance, des informations pertinentes essentielles qui auraient été omises ou insuffisamment considérées concernant :

1. les mesures et valeurs choisies en acoustique ?
2. la fragilité des enfants ?
3. d´autres aspects ?

Le public a été invité à apporter ses réponses sur le questionnaire accessible en ligne du 20 avril au 9 mai 2013.

Lire aussi : Le communiqué de presse

Le rapport final

Le rapport final a été publié le 27 septembre 2013.