CS1 Commission spécialisée sécurité sanitaire

Présentation

Elle compte 30 personnalités qualifiées et 7 membres de droit (InVS, Inpes, Afssa, Afsset, Afssaps, ABM, Irsn). Elle évalue les principaux risques pouvant menacer la santé de la population et évalue les stratégies de gestion de ces risques.

Elle comprend trois sections :

• risques liés aux maladies transmissibles ;
• risques liés à l’environnement ;
• risques liés au système de soins, aux produits de santé et aux pratiques visant à agir sur la santé des individus.

Des comités techniques permanents sont rattachés à cette commission :

• le comité technique des vaccinations ;
• le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d’importation ;
• le comité des infections nosocomiales et des infections liées aux soins.

En outre, elle comprend le groupe de travail pour l’enseignement de la prévention de la iatrogénie.

Membres

Publications

Avis relatif à la demande de prorogation du délai d’achèvement des travaux de désamiantage de la tour Mercure, Paris

Avis sur le projet de décret fixant les règles d’hygiène et de salubrité à respecter lors de la pratique du tatouage par effraction cutanée et du perçage

Avis sur la classification des tests au gaïac imprégnés de matières fécales, utilisés pour le dépistage du cancer du colon

Avis sur la pertinence d’instaurer pour la réalisation d’actes invasifs médico-chirurgicaux un ordre de passage dans les programmes quotidiens d’interventions où figurent des patients porteurs de virus VIH, VHC ou VHB

Avis sur le projet de décret relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les patients en auto traitement et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Avis sur le projet de circulaire interministérielle Intérieur-Santé relatif à l’adaptation de la réglementation funéraire à la situation de crise sanitaire liée à une pandémie grippale