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Haut Comité de la santé publique

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Missions

Créé par décret du 3 décembre 1991, le Haut Comité de la santé publique (HCSP) est placé auprès du ministre chargé de la Santé. Il a pour mission générale d’apporter des éléments d’aide à la décision en vue d’améliorer la santé publique.

Comment remplit-il cette mission ?

  • Il développe l’observation de l’état de santé de la population et contribue à la définition des objectifs de la politique de santé. Il établit à cet effet un rapport triennal La santé en France comportant des indicateurs régulièrement suivis ainsi que des analyses prospectives et globales sur des problèmes de santé publique.
  • Il établit chaque année un rapport destiné à la Conférence nationale de santé et au Parlement dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
  • Saisi par le ministre sur des problèmes spécifiques de santé publique ou d’organisation des soins, il élabore des rapports et formule des recommandations qui participent à l’élaboration de mesures législatives et réglementaires.
  • Il publie une revue trimestrielle, adsp (Actualité et dossier en santé publique), qui propose un dossier thématique et des repères juridiques, économiques, épidémiologiques, politiques et institutionnels.

Organisation

Le Haut Comité de la santé publique est composé de vingt-six membres, six membres de droit et vingt membres nommés pour trois ans par arrêté du ministre de la Santé en raison de leur compétence et de leur intérêt pour la santé publique. Leur mandat est renouvelable une fois.

Président du HCSP, le ministre chargé de la Santé désigne un vice-président parmi les membres nommés par arrêté. Cette fonction est actuellement assurée par le Professeur Roland Sambuc.

Pour remplir ses missions, le HCSP constitue des groupes de travail et fait appel à des experts nationaux et internationaux. Il peut également procéder à des consultations régionales avec les représentants des structures et institutions œuvrant dans le champ de la santé ou de l'intervention médico-sociale.

Le fonctionnement du HCSP est assuré par un secrétariat général permanent.

Textes constitutifs

Décret n° 91.1216 du 3 décembre 1991 portant création du Haut Comité de la santé publique

Journal Officiel du 4 décembre 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des Affaires sociales et de l'Intégration et du ministre délégué à la Santé,

Vu la Constitution, et notamment son article 37, alinéa 2 ;

Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme ;

Vu le décret n°63-766 du 30 juillet 1963 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d’État, et notamment son article 21 ;

Vu le décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France ;

Le Conseil d'État (section sociale) entendu,

Décrète :

Art. 1er

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Haut Comité de la santé publique, dont la mission est de donner des avis et d'apporter au ministre des éléments d'orientation et de décision en vue d'améliorer la santé publique.

Ce Haut Comité doit notamment :

  1. Contribuer à la définition des objectifs de la politique de santé publique ;
  2. Faire des propositions pour le renforcement des actions de prévention, en particulier quant à l'information et à l'éducation du public en matière de santé ;
  3. Développer l'observation de l'état de la population; à cette fin, il établit un rapport annuel rendu public, comportant des indicateurs comparatifs et régulièrement suivis, de même que des analyses globales et prospectives sur des problèmes de santé publique.

Le Haut Comité peut-être consulté par le ministre chargé de la Santé sur toute question concernant l'organisation des soins.

Art. 2

Le Haut Comité de la santé publique est composéde vingt-six membres, dont :

  • six membres de droit ;
  • vingt membres nommés pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de la santé, en raison de leur compétence et de leur intérêt pour la santé publique. Leur mandat est renouvelable une fois.

Art. 3

Sont membres de droit :

  • le directeur général de la santé ;
  • le directeur des Hôpitaux ;
  • le directeur de la Sécurité sociale ;
  • le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
  • le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  • le directeur de l'Ecole nationale de santé publique.

Art. 4

Lorsqu'un des membres nommés par arrêté cesse ses fonctions, son remplacement s'effectue pour la durée du mandat restant à accomplir.

Art. 5

Le ministre chargé de la Santé est président du Haut Comité de la santé publique ; il désigne un vice-président parmi les membres nommés par arrêté.

Le directeur général de la Santé est secrétaire général du Haut Comité de la santé publique.

Art. 6

Pour l'exercice de sa mission, le Haut Comité de la santé publique peut décider la constitution temporaire de commissions ou de groupes de travail spécialisés et faire appel à des experts. Il doit constituer une commission spécialisée permanente compétente en ce qui concerne la lutte contre l'alcoolisme.

Art. 7

Le Haut Comité de la santé publique se réunit sur convocation du ministre chargé de la Santé qui fixe l'ordredu jour après avis du vice-président. En outre, est inscriteà l'ordre du jour toute question présentée à la demande d'au moins huit membres du Haut Comité.

Art. 8

Le Haut Comité de la santé publique établit son règlement intérieur qu'il soumet à l'approbation du ministre chargé de la Santé.

Art. 9

Les frais de fonctionnement du Haut Comité de la santé publique sont pris en charge par le budget du ministère de la Santé.

Les frais de déplacements des membres et des experts du Haut Comité sont réglés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Art. 10

Les articles L. 92 à L. 95 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont abrogés.

Art. 11

Le ministre des Affaires sociales et de l'intégrationet, le ministre délégué à la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 3 décembre 1991.

Par le Premier ministre : Édith Cresson

Le ministre délégué à la Santé Bruno Durieux

Le ministre des Affaires sociales et de l'Intégration Jean-Louis Bianco

Membres

Coordonnées

Adresse postale

14 avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP

Bureaux

10 place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon
75014 Paris
1er étage, accueil pièce 1061
Métro : Montparnasse, Pasteur, Gaîté
Bus : 88, 91

Téléphone : 01 40 56 79 80

Téléphone revue adsp : 01 40 56 79 57

Secrétariat général

Secrétaire général

Bernard Faliu

Secrétariat général

Jean-Michel Azanowsky, Chargé de mission groupes de travail permanents

Dahbia Boukhelifa, Assistante

Annette Colonnier, Chargée de mission (CSMime)

Marie-France d'Acremont, Chargée de mission (CSMC)

Catherine de Pretto, Secrétaire de rédaction de la revue adsp

Dominique Gallot, Adjointe au secrétaire général

Roberte Manigat, Chargée de mission

Thierry Marini-le Vern, Secrétaire gestionnaire de données

Ann Pariente-Khayat, Chargée de mission (CS3SP)

Patricia Siwek, Rédacteur en chef de la revue adsp

Soizic Urban-Boudjelab, Chargée de mission (CSRE)

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