Allocation régionale des ressources et réduction des inégalités de santé
Présentation
II existe de grandes inégalités de santé entre les régions françaises, notamment une opposition marquée entre les régions de Nord et celles du Sud, au bénéfice de ces dernières. Ces inégalités se retrouvent dans l’offre de soins, les régions du Sud étant également favorisées à cet égard. Dès lors, peut-on établir un lien étroit entre état de santé et offre de soins et préconiser une répartition qui rétablisse peu à peu l'égalité des ressources entre régions ?
Quatre éléments viennent distendre cette liaison apparemment forte entre état de santé et offre de soins : le fait que la santé déborde largement les soins, l'adéquation des réponses du système de soins aux besoins de santé, l'efficience de ces réponses et enfin l'accès (géographique, culturel, économique) aux soins des personnes en mauvaise santé.
Partant d'une réflexion sur les dispositifs actuels d'allocation régionale des ressources, le Haut Comité de la santé publique poursuit dans ce rapport un triple objectif :
- resituer les enjeux de l'allocation régionale des ressources,
- apporter les éclairages techniques dont on dispose actuellement dans les divers champs concernés,
- présenter aux décideurs plusieurs scénarios qui proposent soit d'aménager l'approche sectorielle actuellement mise en oeuvre, soit de dépasser cette approche en adoptant une logique tournée davantage vers la réduction des inégalités de santé ou vers le renforcement de la responsabilité accordée aux régions.
Ce rapport a été élaboré par un groupe de travail présidé par Jean-Claude Sailly, économiste de la santé, et réunissant des membres du Haut Comité de la santé publique, des experts et des représentants de l'administration.
Sommaire
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Introduction
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Position du problème
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De quoi s’agit-il ?
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Y a-t-il un lien entre inégalités de santé et inégalités
d'offre de soins ?
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Dès lors, au nom de quels principes faut-il répartir les
ressources ?
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Conclusion
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Les dispositifs actuels d'allocation régionale des ressources
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Ce que prévoient les textes
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Les dispositifs arrêtés en 1997 et 1998
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Essai de lecture critique de ces dispositifs
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Conclusion
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Préconisations
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Introduction : malgré les difficultés de la tâche,
il convient d'avancer
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L'amélioration des dispositifs actuels (scénarios 1 et 2)
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Changements de perspective (scénarios 3 et 4)
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Proposition de mesures devant accompagner les dispositifs de péréquation
financière
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Conclusion
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Annexes
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Annexe I. Composition du groupe de travail et personnalités auditionnées
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Annexe II. Les indicateurs d'état de santé et de besoins
: disponibilités actuelles et souhaits de nouveaux indicateurs
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Annexe III. La définition du domaine de prestations liées
à la santé donnant lieu à l'allocation régionale
des ressources
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Annexe III. Corrélations observées entre les indicateurs
de santé concernant le thème « Mère-enfant »
et les indicateurs socio-démographiques des populations régionales
issus de « La santé observée dans les régions
de France »
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Annexe V. La prise en compte des états de santé et des besoins
de soins des populations dans l'allocation des ressources
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Annexe VI. Apports et limites du PMSI dans l'analyse des inégalités
interrégionales d'offre de soins
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Annexe VII. Expériences étrangères d'allocation de
ressources et application de la formule RAWP aux prestations d'assurance
maladie
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Annexe VIII. Les méthodes de péréquation régionale
des dépenses de soins utilisées en 1997 : une présentation
critique
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Annexe IX. Détermination d'une enveloppe spécifique destinée
à des actions ciblées sur des priorités de santé
publique ; simulations et discussion de quelques problèmes posés
par la mise en œuvre
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Annexe X. La généralisation de la démarche qualité,
facteur de réduction des inégalités de santé
Groupe de travail