Une expertise pluridisciplinaire au service de la santé publique
Covid-19

Vous êtes ici :

  1. accueil
    2. > Avis et rapports du CSHPF > Section des « Eaux » > Avis de la section des eaux > Plans de gestion des ressources en eau

Section des « Eaux » > Avis de la section des eaux > Plans de gestion des ressources en eau

Retour au sommaire des avis et rapports du CSHPF
DateTitreLien
06/06/2006Avis du CSHPF du 6 juin 2006 relatif aux demandes d'autorisations exceptionnelles de prélever les eaux du Leguer et duMin Ran pour la production d'eau destinée à la consommation humaine déposées par la ville de Lannion, les Syndicats desTraouiero et Traou Long (Côtes d’Armor) et plan de gestion de la ressource en eau  (19 ko)
09/05/2006Avis du CSHPF du 9 mai 2006 relatif à la demande d'autorisation d'utilisation de l'eau de la prise d'eau de Troheir pour laproduction d'eau destinée à la consommation humaine et plan de gestion de la ressource en eau dépassant certaines limitesde qualité de l'annexe 13-3 du code de la santé publique déposés par le SIVOM de l’agglomération Quimperoise (Finistère)  (70 ko)
04/04/2006vis du CSHPF du 4 avril 2006 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation d'une ressource en eau brutedépassant la limite de qualité de l'annexe 13-3 du code de la santé publique pour le paramètre "matières oxydables" etdéclaration d’utilité publique des périmètres de protection de la prise d'eau déposée par la Communauté d'Agglommérationdu Choletais (Maine-et-Loire)  (20 ko)
04/04/2006Avis du CSHPF du 4 avril 2006 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle de prélèvement d'une eau brutesuperficielle dépassant l'une des limites de l'annexe 13-3 du code de la santé publique pour la production d'eau potabledéposée par le Syndicat des eaux de la Baie (Côtes d'Armor)  (20 ko)
02/02/2006Avis du CSHPF du 2 février 2006 relatif à la demande d'autorisation d'utilisation d'une eau brute superficielle de l'Urne àTrégueux et plan de gestion de la ressource en eau déposés par le SIVOM de la Baie (Côte d'Armor)  (18 ko)
04/10/2005Avis du CSHPF relatif à la demande d’autorisation exceptionnelle d’utilisation de l’eau du Guindy dépassant les limites dequalité réglementaires en nitrates et matières organiques pour la production d’eau de consommation humaine et plan degestion de la ressource en eau déposé par le Syndicat d’eau du Trégor (Côtes d’Armor)  (19 ko)
06/09/2005Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation d'utiliser une eau brute dépassant les limites de qualité fixées à l'annexe13-3 du code de la santé publique et demande d'extension de l'usine de production d'eau de Lanrivain - Syndicat mixte deKerne Uhel (Côtes d'Armor)  (14 ko)
01/03/2005Avis du CSHPF du 1er mars 2005 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation des eaux brutes des prises d'eau superficielle de Pleurtuit, située en amont du Barrage de Pont-Avet et de Bois-Joli, située sur le Frémur et plans de gestion de la ressource en eau déposés par le Syndicat mixte de production d’eau potable de la Côte d’émeraude (Ille-et-Vilaine)  (21 ko)
01/03/2005Avis du CSHPF du 1er mars 2005 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation d'une eau brute superficielle du Barrage de l'Arguenon à Pleven et plan de gestion de la ressource en eau déposés par le Syndicat Mixte Arguenon Penthièvre (Côtes d'Armor)  (27 ko)
04/01/2005Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utiliser les eaux brutes superficielles de la rivière Ernée pour la production d'eau destinée à la consommation humaine déposée par le SIAEP de la région d'Ernée (Mayenne)  (28 ko)
04/01/2005Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation d'une eau brute superficielle sur Le Couësnon à Antrain et plan de gestion de la ressource en eau déposée par le Syndicat Intercommunal des Eaux d'Antrain sur Couësnon (Ille-et-Vilaine)  (15 ko)
07/12/2004Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'eau brute de la prise d'eau superficielle de Milin-Izella sur le Kermorvan et plan de gestion de la ressource en eau déposés par le Syndicat intercommunal de Kermorvan de Kersauzon (Finistère)  (20 ko)
07/12/2004Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'eau brute de la prise d'eau superficielle de l'Aber Wrac'h et plan de gestion de la ressource en eau déposés par le Syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique des bassins du Bas-Léon (Finistère)  (76 ko)
07/12/2004Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'eau brute de Triéven Coz sur le Dourduff et plan de gestion de la ressource en eau déposés par le Syndicat intercommunal des eaux de Lanmeur (Finistère)  (21 ko)
09/11/2004Avis du CSHPF du 9 novembre 2004 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation d'une eau brute superficielle sur Le Trieux à Saint Clet et plan de gestion de la ressource en eau déposés par la Communaute de communes du Trieux (Côtes-d'Armor)  (78 ko)
05/10/2004Avis du CSHPF du 5 octobre 2004 relatif aux demandes d'autorisations exceptionnelles d'utilisation d'eaux brutes superficielles sur Le Guinefort à Bobital et Le ingle et plans de gestion de la ressource en eau déposés par la Communaute de communes de Dinan (Côtes d'Armor)  (77 ko)
05/10/2004Avis du CSHPF du 5 octobre 2004 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation d'une eau brute superficielle sur Le Lié à Prenessaye et plan de gestion de la ressource en eau déposés par le Syndicat intercommunal du Lié (Côtes d'Armor)  (78 ko)
05/10/2004Avis du CSHPF du 5 octobre 2004 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation d'une eau brute superficielle sur Le Bizien à Hengoat et plan de gestion de la ressource en eau déposés par le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la Presqu'île de Lézardrieux (Côtes d’Armor)  (77 ko)
05/10/2004Avis du CSHPF du 5 octobre 2004 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'eau de la prise d'eau superficielle située sur l'Ic à Binic et plan de gestion de la ressource en eau déposés par le Syndicat des eaux de l'Ic (Côtes d'Armor)  (75 ko)
06/07/2004Avis du CSHPF du 6 juillet 2004 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'eau brute de la prise d'eau superficielle du Tronchet, située sur l'étang de Mireloup et plan de gestion de la ressource en eau déposés par le SIAEP de Beaufort (Ille-et-Vilaine)  (79 ko)
06/07/2004Avis du CSHPF du 6 juillet 2004 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'eau brute de la prise d'eau superficielle de Broualan à Landal, située sur l'étang de Ceinture du Château de Landal et plan de gestion de la ressource en eau déposés par le Syndicat mixte de production d’eau potable de Beaufort (Ille-et-Vilaine)  (78 ko)
06/07/2004Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation d'une eau brute superficielle sur l'Horn à Plouenan et plan de gestion de la ressource en eau déposés par le Syndicat mixte de production et de transport de l'eau de l'Horn (Finistère)  (9 ko)
06/07/2004Avis du CSHPF 6 juillet 2004 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation d'une eau brute superficielle sur le Leff à Yvias et plan de gestion de la ressource en eau déposes par le Syndicat intercommunal du Goëlo (Côtes d'Armor)  (9 ko)
06/07/2004Avis du CSHPF du 6 juillet 2004 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation d'une eau brute superficielle sur le Leff à Lannebert et plan de gestion de la ressource en eau déposés par la Communauté de communes Lanvollon-Plouha (Côtes-d'Armor)  (9 ko)
06/04/2004Avis du CSHPF 6 avril 2004 relatif aux demandes d'autorisation exceptionnelle d'utilisation des eaux des prises d'eaux superficielles de Pont Caffin, située sur Le Trieux et du Bois de la Roche, située sur le ruisseau du Bois de la Roche et plans de gestion de la ressource en eau déposés par la Communauté de communes de Guingamp (Côtes d’Armor)  (10 ko)
06/04/2004Avis du CSHPF 6 avril 2004 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'eau de la prise d'eau superficielle de Saint Brandan située sur le Gouët et plans de gestion de la ressource en eau déposés par le Syndicat des eaux du Gouët (Côtes d'Armor)  (9 ko)
08/12/2003Avis du CSHPF du 8 décembre 2003 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'eau brute de la prise d'eau superficielle Fontaine La Chèze à Fougères, située sur la rivière Le Nançon et plans de gestion de la ressource en eau déposés par la ville de Fougères (Ille-et-Vilaine)  (77 ko)
08/12/2003Avis du CSHPF du 8 décembre 2003 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'eau brute de la prise d'eau superficielle de Mézières, située sur la rivière Le Couësnon et plans de gestion de la ressource en eau déposés par la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)  (77 ko)
08/12/2003Avis du CSHPF du 8 décembre 2003 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'eau brute de la prise d'eau superficielle de Plouasne, située à l'amont du barrage de Rophemel et plan de gestion de la ressource en eau déposés par la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)  (75 ko)
08/12/2003Avis du CSHPF du 8 décembre 2003 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'eau brute de la prise d'eau superficielle de Mordelles, située sur la rivière Le Meu et plans de gestion de la ressource en eau déposés par la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)  (77 ko)
08/12/2003Avis du CSHPF du 8 décembre 2003 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'eau brute de la prise d'eau superficielle de Montfort, située sur la rivière Le Meu et plans de gestion de la ressource en eau déposés par la ville de Montfort (Ille-et-Vilaine)  (77 ko)
08/12/2003Avis du CSHPF du 8 décembre 2003 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'eau brute de la prise d'eau superficielle de Plerguer, située sur l'étang de Beaufort et plan de gestion de la ressource en eau déposés par le Syndicat mixte de production d’eau potable de la Côte d'Emeraude (Ille-et-Vilaine)  (77 ko)
08/12/2003Avis du CSHPF du 8 décembre 2003 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'eau brute de la prise d'eau superficielle de Saint-Coulomb, située sur l'étang de Sainte-Suzanne et plans de gestion de la ressource en eau déposés par le Syndicat mixte de production d’eau potable de la Côte d'Emeraude (Ille-et-Vilaine)  (77 ko)
08/12/2003Avis du CSHPF du 8 décembre 2003 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'eau brute de la prise d'eau superficielle du Paradet à Redon, située sur le canal de l'Oust et plans de gestion de la ressource en eau déposés par la ville de Redon (Ille-et-Vilaine)  (77 ko)
08/12/2003Avis du CSHPF du 8 décembre 2003 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation d'une eau brute superficielle sur La Claie et sur l'Oust et plans de gestion de la ressource en eau déposée par le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Basse Vallée de l'Oust (Morbihan)  (79 ko)
08/12/2003Avis du CSHPF du 8 décembre 2003 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation d'une eau brute superficielle sur l'étang au Duc et sur l'Oust et plans de gestion de la ressource en eau déposée par le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Ploermel (Morbihan)  (80 ko)
08/12/2003Avis du CSHPF du 8 décembre 2003 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'eau brute de la prise d'eau superficielle de Pont Juhel à Landivy, située sur la rivière l'Airon et plans de gestion de la ressource en eau déposés par le Sivom de Louvigné du Désert (Ille-et-Vilaine)  (79 ko)
08/12/2003Avis du CSHPF du 8 décembre 2003 relatif aux demandes d'autorisation exceptionnelle d'utilisation d'eaux brutes superficielles sur La Vilaine (retenue de la Valière, Plessis Beuscher à Chateaubourg, Pont Billon à Vitre et barrage de la Cantache) et plans de gestion des ressources en eau déposés par le Syndicat mixte de production des eaux de la Valière (Ille-et-Vilaine)  (81 ko)
08/12/2003Avis du CSHPF du 8 décembre 2003 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation d'une eau brute superficielle sur Le Goyen à Kermaria et plan de gestion de la ressource en eau déposée par le Syndicat des eaux du Goyen (Finistère)  (81 ko)
08/12/2003Avis du CSHPF du 8 décembre 2003 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation d'une eau brute superficielle sur Le Gouessant à Saint-Trimoël et plan de gestion de la ressource en eau dépose par le Syndicat des eaux du Gouessant (Côtes-d'Armor)  (78 ko)
08/12/2003Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'eau brute de la prise d'eau superficielle de l'Aber Wrac'h et plan de gestion de la ressource en eau déposés par le Syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique des bassins du Bas-Léon (Finistère)  (82 ko)
08/12/2003Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'eau brute de la prise d'eau superficielle de Milin-Izella sur le Kermorvan et plan de gestion de la ressource en eau déposés par le Syndicat intercommunal de Kermorvan de Kersauzon (Finistère)  (79 ko)
08/12/2003Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation d'une eau brute superficielle sur Le Couësnon à Antrain et plan de gestion de la ressource en eau déposée par le Syndicat Intercommunal des Eaux d'Antrain sur Couësnon (Ille-et-Vilaine)  (78 ko)
08/12/2003Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation d'une eau brute superficielle sur l'Horn à Plouenan et plan de gestion de la ressource en eau déposés par le Syndicat mixte de production et de transport de l'eau de l'Horn (Finistère)  (11 ko)
08/12/2003Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'eau brute de Triéven Coz sur le Dourduff et plan de gestion de la ressource en eau déposés par le Syndicat intercommunal des eaux de Lanmeur (Finistère)  (77 ko)
04/02/2003Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation d'utiliser une eau brute dépassant les limites de qualité fixées à l'annexe13-3 du code de la santé publique et demande d'extension de l'usine de production d'eau de Lanrivain - Syndicat mixte deKerne Uhel (Côtes d'Armor)  (15 ko)
08/10/2002Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utiliser les eaux brutes superficielles de la rivière Ernée pour la production d'eau destinée à la consommation humaine déposée par le SIAEP de la région d'Ernée (Mayenne)  (15 ko)
11/12/2001Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utiliser les eaux brutes superficielles de la rivière Ernée pour la production d'eau destinée à la consommation humaine déposée par le SIAEP de la région d'Ernée (Mayenne)  (15 ko)
12/06/2001Avis du CSHPF relatif à la demande d’autorisation exceptionnelle d’utilisation de l’eau du Guindy dépassant les limites dequalité réglementaires en nitrates et matières organiques pour la production d’eau de consommation humaine et plan degestion de la ressource en eau déposé par le Syndicat d’eau du Trégor (Côtes d’Armor)  (23 ko)
09/03/1999Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utiliser les eaux brutes superficielles de la rivière Ernée pour la production d'eau destinée à la consommation humaine déposée par le SIAEP de la région d'Ernée (Mayenne)  (14 ko)
HCSP
Avis et rapports
Revue adsp
Archives
Le site hcsp.fr
Veuillez patienter quelques instants...