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Section des « Eaux » > Avis de la section des eaux > Eaux destinées à la consommation humaine

Retour au sommaire des avis et rapports du CSHPF
DateTitreLien
06/06/2006Avis du CSHPF du 6 juin 2006 relatif aux demandes d'autorisation de prélèvement de l'eau de la prise d'eau située sur laNive à Ustaritz pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, de protection du captage et de sécurisationde l'alimentation en eau, déposées par le SMUN (Pyrénées-Atlantiques)  (19 ko)
06/06/2006Avis du CSHPF du 6 juin 2006 relatif à la demande d'autorisation d'exploiter deux forages pour l'alimentation en eaupotable des établissements Madrange à Feytiat (Haute-Vienne)  (20 ko)
15/05/2006Avis du CSHPF du 15 mai 2006 relatif à la demande d'autorisation d'utilisation de l'eau de la prise d'eau du barrage desCammazes, déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux et instaurant des servitudes de protection des captages, auprofit de l'I.I.A.H.M.N (Tarn)  (18 ko)
15/05/2006Avis du CSHPF du 15 mai 2006 relatif au projet de guide concernant la prise en compte de la surveillance dans le cadre ducontrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - article R.1321-24 du code de la santé publique  (36 ko)
09/05/2006Avis du CSHPF du 9 mai 2006 relatif à la demande d'autorisation d'utiliser l'eau du forage "Moulin de Jacquin" dépassantla limite de qualité fixée à l'annexe 13-3 du code de la santé publique pour le paramètre "température" pour la productiond'eau destinée à la consommation humaine-Syndicat Intercommunal de Léognan (Gironde)  (21 ko)
04/04/2006Avis du CSHPF du 4 avril 2006 relatif à la demande d'autorisation de prélever l'eau de la prise d'eau située dans la garonneà Vieille Toulouse pour la production d'eau destinée à la consommation humaine et d'instauration de leurs périmètresdéposée par le Conseil Général de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)  (17 ko)
04/04/2006Avis du CSHPF du 4 avril 2006 relatif au projet de création d'une réserve d'eau brute (fosse de Sorges) pour la productiond'eau destinée à la consommation humaine déposée par Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)  (31 ko)
04/04/2006Avis du CSHPF du 4 avril 2006 relatif au projet de modification de l'usine de traitement des eaux de Flers-en-Escrebieuxalimentant une partie de la Communauté Urbaine de Lille déposée par la société des Eaux du Nord (Nord)  (15 ko)
04/04/2006Avis du CSHPF du 4 avril 2006 relatif à la demande d'autorisation d'utiliser l'eau du forage de Seignebon dépassant lalimite de qualité de l'eau fixée à l'annexe 13-3 du code de la santé publique pour le paramètre "température" pour laproduction d'eau destinée à la consommation humaine déposée par le SIAEP de la région de DEMU (Gers)  (15 ko)
07/03/2006Avis du CSHPF du 7 mars 2006 relatif à la demande d'autorisation d'utilisation de l'eau de la prise d'eau de la Puya sur lelac d'Annecy en vue d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine la Communauté d'Agglomération d'Annecy(Haute-Savoie)  (15 ko)
02/02/2006Avis du CSHPF du 2 février 2006 relatif au projet d'utilisation, à titre temporaire, d'eau de mer pour la production d'eaudestinée à la consommation humaine sur l'Ile de Belle-Ile-en-Mer (Morbihan)  (22 ko)
02/02/2006Avis du CSHPF du 2 février 2006 relatif à la demande d'autorisation d'utilisation de l'eau du champ captant de Boissise-la-Bertrand pour la production d'eau destinée à la consommation humaine déposée par la Compagnie Générale des Eaux(Seine-et-Marne)  (27 ko)
06/12/2005Avis du CSHPF du 6 décembre 2005 relatif à la demande d'autorisation de prélèvement d'eau pour la production d'eaudestinée à la consommation humaine déposée par le Syndicat mixte de production d'eau potable de la région du Nord duPays d'Auge (Calvados)  (19 ko)
06/12/2005Avis du CSHPF du 6 décembre 2005 relatif à la demande d'autorisation de prélèvement des eaux de la rivière Capot pour laproduction d'eau destinée à la consommation humaine et de modification de la filière de traitement d'eau pour l'alimentationdes communes du Lorrain et de Basse Pointe (Martinique  (15 ko)
04/10/2005Avis du CSHPF du 4 octobre 2005 relatif au projet de modification de la filière de traitement des eaux destinées à laconsommation humaine présenté par la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM)  (19 ko)
04/10/2005Avis du CSHPF du 4 octobre 2005 relatif aux recommandations sur la méthodologie d'investigation en cas decontamination ou de suspicion de contamination microbienne des eaux destinées à la consommation humaine  (60 ko)
04/10/2005Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine déposée par la Communaute d'Agglomération Amiens-Métropole (Somme)  (15 ko)
06/09/2005Avis du CSHPF du 6 septembre 2005 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle de prélèvement d'une eau dépassantla limite fixée à l'annexe 13-3 du code de la santé publique pour le paramètre "température" et demande d'instauration dupérimètre de protection du captage déposées par la commune de Castera-Verduzan (Gers)  (16 ko)
06/09/2005Avis du CSHPF du 6 septembre 2005 relatif à la demande d'autorisation d'utiliser l'eau de la source et du forage deCantinolle situés sur la commune d'Eysines pour l'alimentation en eau de consommation humaine de la communautéurbaine de Bordeaux (Gironde)  (17 ko)
05/04/2005Avis du CSHPF du 5 avril 2005 relatif à l'installation de turbines hydroélectriques sur des canalisations d'eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine  (21 ko)
05/04/2005Avis du CSHPF du 5 avril 2005 relatif au projet de création de deux installations de production d'hydroélectricite sur une canalisation d'eau brute utilisée pour l'alimentation en eau de la ville de Firminy (Loire)  (15 ko)
05/04/2005Avis du CSHPF du 5 avril 2005 relatif à la demande d'autorisation de captage, de mise en place des périmètres de protection, de traitement et de distribution de l'eau de la résurgence de l'Oeil du Neez à Rebenacq déposée par la ville de Pau  (17 ko)
01/03/2005Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation d'utilisation de deux forages dénommés Puits Soulier et Puits Station à Sorgues et mise en place des périmètres de protection (Syndicat Rhône-Ventoux)  (15 ko)
01/02/2005Avis du CSHPF du 1er février 2005 relatif à la filière de traitement des eaux, sise au "Moulin de Douves" à Torcy, destinées à l'alimentation du SIAEP de la région de Plessis-Trévise/Pontault-Combault (Seine-et-Marne)  (15 ko)
01/02/2005Avis du CSHPF du 1er février 2005 relatif à la demande d'autorisation de traiter l'eau du captage d'Issanka à la station du Quai des Moulins et de la distribuer en vue d'alimenter la population de la ville de Sète (Hérault)  (15 ko)
01/02/2005Avis du CSHPF du 1er février 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux  (25 ko)
01/02/2005Avis du CSHPF du 1er février 2005 relatif à l’épisode de contamination du réseau de distribution d'eau de Divonne les Bains (Ain) - Avis sur la filière de traitement et sur le plan de surveillance proposés par la commune de Divonne les Bains  (23 ko)
01/02/2005Avis du CSHPF relatif au programme d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Lievin (Pas-de-Calais)  (15 ko)
04/01/2005Avis du CSHPF relatif à la demande d'avis sur le projet de modification de la filière de traitement d'eau de l'usine d'Yport exploitée par la Communauté d'agglomération havraise (Seine-Maritime)  (15 ko)
04/01/2005Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation d'utilisation d'une eau dépassant les limites de qualité de l'annexe 13-3 du code de la santé publique en arsenic pour alimenter la ville de Charbonnières-les-Varennes (Puy-de-Dôme)  (16 ko)
04/01/2005Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine déposée par la Communaute d'Agglomération Amiens-Métropole (Somme)  (17 ko)
07/12/2004Avis du CSHPF relatif aux périmètres de protection de la prise d'eau dans l'Essonne et sur la filière de traitement de l'usine d'Itteville, en vue de la déclaration d'utilité publique au profit du Syndicat intercommunal des eaux de la région du Hurepoix  (15 ko)
09/11/2004Avis du CSHPF du 9 novembre 2004 relatif aux travaux de protection, de dérivation, de traitement des eaux et d'instauration des périmètres de protection des captages d'eaux utilisés pour la consommation humaine des communes de St Jean de Luz et de Ciboure-SIEA de St Jean de Luz-Ciboure (64)  (18 ko)
09/11/2004Avis du CSHPF du 9 novembre 2004 relatif à la demande d'autorisation de la filière de traitement pour l'affinage de l'eau de l'Aqueduc de l'Avre exploitée par Eaux de Paris (anciennement Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris / SAGEP)  (15 ko)
09/11/2004Avis du CSHPF relatif aux mesures correctives à mettre en œuvre pour réduire la dissolution du plomb dans l’eau  (42 ko)
05/10/2004Avis du CSHPF du 5 octobre 2004 relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisation d'une eau brute dépassant la limite de qualité fixée à l'annexe 13-3 du code de la santé publique pour le paramètre "température" pour la production d'eau destinée à la consommation humaine déposée par les Syndicats Intercommunaux des eaux d’Einville-au-Jard et de Sommerville-Vitrimont (Meurthe-et-Moselle)  (15 ko)
07/09/2004Avis du CSHPF du 7 septembre 2004 relatif au projet de circulaire relative aux mesures correctives à mettre en oeuvre pour réduire la dissolution du plomb dans l'eau destinée à la consommation humaine (circulaire N° DGS/SD7A/2004/557 du 25 novembre 2004)  (23 ko)
08/06/2004Avis du CSHPF du 8 juin 2004 relatif au projet de modification de l'usine de traitement de l'eau des Ansereuilles alimentant une partie de la communaute urbaine de Lille déposée par la société des eaux du Nord (Nord)  (17 ko)
08/06/2004Avis du CSHPF du 8 juin 2004 relatif à la modification des périmètres de protection de la prise d'eau superficielle et de la retenue d'eau brute superficielle alimentant l'usine d'eau potable Lucien Grand à Saint-Hippolyte (Charente-Maritime)  (14 ko)
06/04/2004Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine déposée par la Communaute d'Agglomération Amiens-Métropole (Somme)  (19 ko)
06/04/2004Avis du CSHPF du 6 avril 2004 relatif au projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la Communauté Urbaine de Brest : autorisation de prélèvement d'eau dans l'Elorn à Pont-ar-Bled - Protection de la prise d'eau de Pont-ar-Bled et de la retenue du Drennec  (24 ko)
06/04/2004Avis du CSHPF du 6 avril 2004 relatif à la demande d'autorisation de prélever une eau dans le milieu naturel dépassant la limite de qualité fixée à l'annexe 13-3 du code de la santé publique pour les sulfates pour l'alimentation en eau du domaine de Lastours - Commune de Portel des Corbières (Aude)  (15 ko)
02/03/2004Avis du CSHPF du 2 mars 2004 relatif à la demande d'autorisation de modification de la filière de traitement des eaux des sources de la Voulzie, du Durteint, du Dragon, du Loing et du Lunain destinées à la consommation humaine déposée par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP)  (71 ko)
02/03/2004Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation de prélèvement d'une eau destinée à la consommation humaine de la ville de Blois (Loir-et-Cher)  (60 ko)
03/02/2004Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation d'utilisation d'une eau dépassant les limites de qualité de l'annexe 13-3 du code de la santé publique en arsenic pour alimenter la ville de Charbonnières-les-Varennes (Puy-de-Dôme)  (18 ko)
06/01/2004Avis du CSHPF du 6 janvier 2004 relatif au projet d’arrêté relatif aux conditions d'échantillonnage du plomb, du cuivre et du nickel dans l'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R.1321-20 du code de la santé publique et sa circulaire d’application (arrêté du 31 décembre 2003)  (9 ko)
06/01/2004Avis du CSHPF du 6 janvier 2004 relatif au projet d’arrêté relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux  (32 ko)
06/01/2004Avis du CSHPF du 6 janvier 2004 relatif à la demande d'autorisation d'utilisation de l'eau de la source d'Arcier pour l'alimentation d'une partie de la ville de Besançon en eau destinée à la consommation humaine (Doubs)  (73 ko)
09/12/2003Avis du CSHPF relatif aux mesures correctives à mettre en œuvre pour réduire la dissolution du plomb dans l’eau  (33 ko)
04/11/2003Avis du CSHPF relatif au projet d'arrêté relatif aux modalités de demande de dérogation pris en application des articles R. 1321-31 à R.1321-36 du code de la santé publique (arrêté du 25 novembre 2003)  (6 ko)
07/10/2003Avis du CSHPF relatif au projet d'arrêté relatif aux modalités de demande de dérogation pris en application des articles R. 1321-31 à R.1321-36 du code de la santé publique (arrêté du 25 novembre 2003)  (9 ko)
09/09/2003Avis du CSHPF relatif au programme d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Lievin (Pas-de-Calais)  (14 ko)
08/07/2003Avis du CSHPF du 8 juillet 2003 relatif à l’arrêté relatif aux modalités de demande de prolongation de délai pris en application de l'article 51 du décret 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (arrêté du 3 novembre 2003)  (7 ko)
08/07/2003Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation de prélèvement d'une eau destinée à la consommation humaine de la ville de Blois (Loir-et-Cher)  (69 ko)
06/05/2003Avis du CSHPF du 6 mai 2003 relatif au projet d’arrêté relatif aux méthodes d’analyses d’échantillons d’eau et à leurs caractéristiques de performances  (12 ko)
04/03/2003Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation d'utilisation d'une eau dépassant les limites de qualité de l'annexe 13-3 du code de la santé publique en arsenic pour alimenter la ville de Charbonnières-les-Varennes (Puy-de-Dôme)  (19 ko)
04/02/2003Avis du CSHPF du 4 février 2003 relatif à l'instauration des périmètres de protection autour des prises d'eau dans la Garonne à Portet-sur-Garonne et dans l'Ariège à Pinsaguel et autour du dessableur implanté à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)  (15 ko)
10/12/2002Avis du CSHPF relatif à la demande d'avis sur le projet de modification de la filière de traitement d'eau de l'usine d'Yport exploitée par la Communauté d'agglomération havraise (Seine-Maritime)  (17 ko)
04/06/2002Avis du CSHPF du 4 juin 2002 relatif aux demandes d'autorisation de prélèvement de l'eau des captages de l'Ile de la Barthelasse et de l'Ile de la Motte, d'instauration des périmètres de protection et de régularisation de la station de traitement de Sorgues-la-Jouve (Vaucluse) - Syndicat des eaux Rhône-Ventoux  (23 ko)
04/06/2002Avis du CSHPF du 4 juin 2002 relatif au projet d’arrêté relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 5, 10, 28 et 44 du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles  (7 ko)
22/04/2002Avis du CSHPF du 8 juillet 2003 relatif à l’étude des demandes de modification du guide du CSHPF relatif à la gestion du risque lié aux légionelles et de la circulaire n°2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé  (18 ko)
15/01/2002Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation d'utilisation d'une eau dépassant les limites de qualité de l'annexe 13-3 du code de la santé publique en arsenic pour alimenter la ville de Charbonnières-les-Varennes (Puy-de-Dôme)  (26 ko)
13/11/2001Avis du CSHPF du 13 novembre 2001 relatif au projet de décret relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (3ème version)  (37 ko)
10/07/2001Avis du CSHPF relatif aux périmètres de protection de la prise d'eau dans l'Essonne et sur la filière de traitement de l'usine d'Itteville, en vue de la déclaration d'utilité publique au profit du Syndicat intercommunal des eaux de la région du Hurepoix  (22 ko)
09/01/2001Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation d'utilisation de deux forages dénommés Puits Soulier et Puits Station à Sorgues et mise en place des périmètres de protection (Syndicat Rhône-Ventoux)  (14 ko)
12/12/2000Avis du CSHPF relatif à la demande d'autorisation d'utilisation d'une eau dépassant les limites de qualité de l'annexe 13-3 du code de la santé publique en arsenic pour alimenter la ville de Charbonnières-les-Varennes (Puy-de-Dôme)  (14 ko)
09/05/2000Avis du CSHPF du 9 mai 2000 sur l'utilisation d'unites mobiles de denitrification d'eau d'alimentation humaine  (8 ko)
14/12/1999Avis du CSHPF du 14 décembre 1999 concernant l’utilisation des eaux pluviales dans l’habitat  (8 ko)
09/03/1999Avis du CSHPF du 9 mars 1999 relatif aux méthodes analytiques mises en œuvre pour le dosage des pesticides dans les eaux  (8 ko)
07/07/1998Avis du CSHPF du 7 juillet 1998 relatif aux modalités de gestion des situations de non conformité des eaux de consommation présentant des traces de contamination par des produits phytosanitaires  (65 ko)
07/07/1998Position sanitaire du CSHPF du 7 juillet 1998 sur les nitrates dans les eaux destinées à la consommation humaine  (14 ko)
07/07/1998Position sanitaire du CSHPF du 7 juillet 1998 sur les nitrates dans les eaux destinées à la consommation humaine  (17 ko)
07/07/1998Position sanitaire du CSHPF du 7 juillet 1998 sur les nitrates dans les eaux destinées à la consommation humaine  (7 ko)
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