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Section des « Milieux de vie» > Avis de la section des milieux de vie > Risque chimique / substances dangereuses

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DateTitreLien
06/04/2006Avis du CSHPF du 6 avril 2006 sur le projet de modification de l'arrêté du 7 août 1997 modifié
relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses		  (26 ko)
12/05/2005Avis du CSHPF du 12 mai 2005 relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l’interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel  (15 ko)
05/02/2004Avis du CSHPF du 5 février 2004 concernant le projet de décret transposant notamment la directive 2003/2/CE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de l’arsenic  (9 ko)
11/09/2003Avis du CSHPF du 11 septembre 2003 concernant le projet de transposition des directives 2003/2/CE, 2003/3/CE et 2003/11/CE relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de l’arsenic, du «colorant bleu », du pentabromodiphényl éther et de l’octabromodiphényl éther  (15 ko)
15/05/2003Avis du CSHPF du 15 mai 2003 relatif à une demande d’avis du CSHPF sur un agent ou un système d’extinction d’incendie  (14 ko)
07/11/2002Avis du CSHPF du 7 novembre 2002 relatif aux éthers de glycol dans les produits de consommation
  (58 ko)
05/03/2002Avis du CSHPF du 5 mars 2002 relatif à la mise sur le marché de revêtements muraux contenant un film de plomb  (8 ko)
20/11/2001Avis du CSHPF du 20 novembre 2001 relatif aux risques liés à l’utilisation de ciments dans un cadre domestique  (10 ko)
13/06/2000Avis du CSHPF du 13 juin 2000 relatif aux équipements des aires de jeux pour enfants comportant des bois traités par les agents de préservation « CCA » (Chrome, Cuivre, Arsenic)  (10 ko)
08/06/1999Avis du CSHPF du 8 juin 1999 relatif à l’interdiction d’utilisation de colorants pour textiles, fourrure et cuir susceptibles de libérer des amines aromatiques  (11 ko)
08/06/1999Avis du CSHPF du 8 juin 1999 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains phtalates dans les jouets destinés à être mis en bouche par les enfants de moins de trois ans  (10 ko)
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