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Retour au sommaire des avis et rapports du CSHPF
DateTitreLien
31/01/2006Avis du CSHPF du 31 janvier 2006 relatif à la demande d'autorisation pour transporter des déchets d'activités de soins à risques infectieux en véhicule 2 ou 3 roues  (14 ko)
31/01/2006Avis du CSHPF du 31 janvier 2006 relatif à l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux de la société DHS (groupe Ducamp)  (14 ko)
15/01/2004Avis du CSHPF du 15 janvier 2004 relatif au projet de décret Elimination des déchets issus de médicaments  (7 ko)
26/04/2002Avis du CSHPF du 26 avril 2002 relatif au projet de décret Elimination des déchets issus de médicaments  (7 ko)
16/11/1999Avis du CSHPF du mardi 16 novembre 1999 relatif au contrôle de l’efficacité des appareils de désinfection de déchets d’activités de soins à risques infectieux après validation par le CSHPF  (9 ko)
16/03/1999Avis du CSHPF du 16 mars 1999 relatif au pré-traitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés susceptibles de renfermer des agents transmissibles non conventionnels  (7 ko)
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