31/01/2006 | Avis du CSHPF du 31 janvier 2006 relatif à la demande d'autorisation pour transporter des déchets d'activités de soins à risques infectieux en véhicule 2 ou 3 roues | (14 ko) |
31/01/2006 | Avis du CSHPF du 31 janvier 2006 relatif à l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux de la société DHS (groupe Ducamp) | (14 ko) |
15/01/2004 | Avis du CSHPF du 15 janvier 2004 relatif au projet de décret Elimination des déchets issus de médicaments | (7 ko) |
26/04/2002 | Avis du CSHPF du 26 avril 2002 relatif au projet de décret Elimination des déchets issus de médicaments | (7 ko) |
16/11/1999 | Avis du CSHPF du mardi 16 novembre 1999 relatif au contrôle de l’efficacité des appareils de désinfection de déchets d’activités de soins à risques infectieux après validation par le CSHPF | (9 ko) |
16/03/1999 | Avis du CSHPF du 16 mars 1999 relatif au pré-traitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés susceptibles de renfermer des agents transmissibles non conventionnels | (7 ko) |