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Avis et rapports du HCSP


Date Support Titre
13/10/2017 Avis Avis relatif à l’ajout du poliovirus au projet d’arrêté fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales
13/10/2017 Avis Polioviruses and their potential introduction on lists of transmissible infections requiring or prohibiting certain funerary operations
11/07/2017 Avis Avis relatif à un projet de décret portant modification de l’article R. 2213-15 du Code général des collectivités territoriales
31/01/2017 Rapport Étude internationale de la législation et des pratiques des soins de conservation (thanatopraxie) dans trente pays d’Europe et d’Amérique du Nord
23/01/2017 Avis Demande d’aide à la gestion et à la maîtrise des risques concernant les conditions d’intervention des thanatopracteurs lorsqu’ils exercent à domicile
01/09/2016 Avis Avis relatif aux conditions d’intervention des thanatopracteurs
20/12/2012 Avis Recommandations pour les conditions d’exercice de la thanatopraxie
20/12/2012 Rapport Recommandations pour les conditions d’exercice de la thanatopraxie
27/11/2009 Avis Avis relatif à la révision de la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires
27/11/2009 Rapport Révision de la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires
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