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Avis et rapports du HCSP


Date Support Titre
27/08/2020 Avis Avis concernant deux projets de décrets soumis à consultation en application de l’article 13-I et II de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, promulguée en février 2020
20/06/2019 Avis Avis relatif au projet de décret en Conseil d’Etat portant adaptation du code de la santé publique aux dispositions du règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (règlement dit « CLP »)
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