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Date
Support
Titre
13/05/2022
Avis
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Ciments Calcia
06/07/2021
Avis
Avis relatif à l’actualisation des recommandations concernant la protection des populations par l’iode stable en cas d’accident nucléaire
06/07/2021
Annexe
Avis relatif à l’actualisation des recommandations concernant la protection des populations par l’iode stable en cas d’accident nucléaire
06/07/2021
Avis
Protection of the population with stable iodine in the event of a nuclear accident
25/11/2019
Avis
Avis relatif au projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de Krypton-85 et du Thorium-232 dans certaines lampes à décharge
14/09/2018
Avis
Avis sur le projet de décision modifiant la décision n°2017-DC-0585 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales
22/03/2011
Avis
Avis relatif à la surveillance épidémiologique et sanitaire des personnes en provenance du Japon et résidant en France
16/06/2010
Avis
Avis sur le projet de décret relatif à la protection des personnes contre le risque lié au radon dans les immeubles bâtis
17/03/2010
Avis
Avis sur les projets de décret et d’arrêtés relatifs à la protection des personnes contre le risque lié au radon dans les bâtiments
14/09/2007
Avis
Avis sur le projet de décret relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du Code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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