Par le Professeur Didier Lepelletier
Président du Haut Conseil de la santé publique

Le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF), créé en 1902 et issu d’une réforme du Comité consultatif d’hygiène publique de France (1848), et le Haut Comité de la santé publique, créé en 1992, ont fusionné en 2004 pour constituer le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans sa forme actuelle. Cette fusion a permis de regrouper les missions de ces deux instances et de renforcer l’expertise scientifique indépendante et le conseil en matière de santé publique en France. Opérationnel en 2007, le HCSP a entamé en juin 2022 sa 4 ^e mandature.

xix^e siècle…

Au milieu du xix^e siècle et au début du xx^e siècle, la France était confrontée à de nombreux problèmes de santé publique, tels que des épidémies de choléra, de typhus, de tuberculose et d’autres maladies infectieuses. La révolution industrielle avait entraîné une urbanisation rapide et souvent chaotique, créant des conditions de vie insalubres dans les villes. Le gouvernement français a donc jugé nécessaire de structurer et d’organiser des efforts de santé publique à l’échelle nationale.

Dans ce contexte, le Comité consultatif d’hygiène publique de France (CCHPF) Accès à la collection numérique des travaux du Comité consultatif d’hygiène publique de France de 1872 à 1910 est créé par décret du 10 août 1848 sous la II^e République, à l’époque auprès du ministère de l’Agriculture et du Commerce. Il trouve son origine dans les différents Conseils d’hygiène publique et de salubrité créés au cours du xix^e  siècle. Initialement constitué de 13 membres, il est réformé par plusieurs décrets entre 1850 et 1986 qui en augmentent à chaque fois le nombre. À partir de 1872, sous l’impulsion de son président Auguste Ambroise Tardieu, il rend publiques les conclusions de ses activités, notamment en publiant un recueil annuel de ses travauxRecueil des travaux du comité consultatif d’hygiène publique de France et des actes officiels de l’administration sanitaire.

L’article 25 de la loi du 15 février 1902 apporte une nouvelle réforme du Conseil et le place auprès du ministère de l’Intérieur, de nouveau compétent en la matière. Devenu Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) par la loi du 29 janvier 1906, il est placé la même année auprès du nouveau ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, puis du ministère de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociale (1920), et enfin du ministère de la Santé lors de la création de ce dernier en 1930. Ses principales missions étaient de conseiller le gouvernement en matière de santé publique, notamment en émettant des avis techniques sur la gestion des épidémies, l’hygiène des villes, l’urbanisme, l’alimentation, et la vaccination, de formuler des recommandations pour la mise en œuvre de politiques sanitaires, en particulier en ce qui concerne la prévention des maladies infectieuses, de coordonner les actions des différents services de santé publique au niveau national et de s’assurer de leur bonne mise en œuvre sur le terrain.

Par la suite et simultanément à la suppression d’autres conseils et comités, le CSHPF est remplacé, en vertu de la loi du 15 octobre 1940, par un nouveau comité consultatif d’hygiène de France et un comité de l’assistance de France, divisés l’un et l’autre en sections. Toutefois, dès le 21 juillet 1942, une nouvelle loi retransforme le comité consultatif en Conseil supérieur d’hygiène publique de France, tandis que le Conseil de l’assistance de France est remplacé par un Conseil permanent d’hygiène sociale. Le CSHPF perd en 1999 une partie de ses attributions relatives aux questions alimentaires et à l’examen des eaux minérales, au profit de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa).

Le Haut Comité de la santé publique : une expérience d’une dizaine d’années (1992-2004)

Le décret fondateur Décret n° 91-1216 du 3 décembre 1991 portant création du Haut Comité de la santé publique, JO du 4 décembre 1991. du Haut Comité de la santé publique fixait sa mission principale «  donner des avis et apporter au ministre des éléments d’orientation et de décision en vue d’améliorer la santé publique… Il peut également être consulté par le ministre sur toute question concernant l’organisation des soins  ». À cette période, on assistait à un changement de méthode, on passait de structures dispersées, d’une quarantaine de comités ou commissions thématiques, à une structure unique et le ministre de la Santé de l’époque, expliquait son choix par le souci de disposer «  d’un outil permettant d’analyser, de réfléchir, d’évaluer et de proposer des solutions pour mettre en œuvre une politique de santé efficace et cohérente et aussi de limiter le phénomène de lobby  ». Présidé par le ministre chargé de la Santé, le Haut Comité de la santé publique était composé de six membres de droit (le directeur général de la santé, le directeur des Hôpitaux, le directeur de la Sécurité sociale, le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, le directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, le directeur de l’École nationale de santé publique) et de vingt membres nommés à titre personnel pour leur compétence dans le domaine de la santé et de son organisation.

Le mandat des membres était de trois ans, renouvelable une fois. Au sein de ces membres étaient désignés un vice-président et un rapporteur général. Pendant les dix années de son existence, trois mandatures se sont succédées et sa composition a toujours été pluridisciplinaire, intégrant professionnels de santé, économistes, gestionnaires, sociologues, administrateurs, parlementaires, ce qui lui conférait une large capacité d’analyse.

Pendant ses années d’activité, le Haut Comité de la santé publique a répondu à sa mission d’orienter la politique de santé à travers deux types de rapports. Les rapports triennaux (1994, 1998, 2002) ont dressé l’état de santé de la France, montrant ses forces et ses faiblesses, proposant une analyse critique du système de santé. Les rapports thématiques établis sur saisine du ministre (une vingtaine de travaux) ont orienté un grand nombre de textes réglementaires dans des domaines touchant à l’organisation des soins ou à la prévention (Avis et rapports du Haut Comité de la santé publique (1992-2004)). Au-delà de ces missions, ce Haut Comité a également eu pour effet de diffuser la culture et les méthodes de santé publique Bull. Acad. Natle Méd ., 2002, 186, n° 8, 1503-1513, séance du 12 novembre 2002. Le Haut Comité de la santé publique : une experience de dix années , dont la place en France demeure encore trop marginale.

Création du Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. NOR : SANX0300055L relative à la politique de santé publique réorganise l’administration consultative en matière de la santé et entraîne la suppression du CSHPF et du Haut Comité de la santé publique (1992-2004), pour créer le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sous sa forme actuelle. Il est également composé de membres de droit et de personnalités qualifiées nommées pour leur compétence sur les questions de santé (123 experts en 2025), mais il n’est plus présidé par le ministre, le président étant élu parmi les membres qualifiés.

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la nouvelle rédaction de l’article L1411-4 du Code de la santé publique.

Le HCSP a pour missions de :

• Contribuer à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la Stratégie nationale de santé ;
• Fournir aux pouvoirs publics, en lien avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;
• Fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique ;
• Contribuer à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée.

En 2024, le HCSP a fêté ses 20 ans d’existence

Avec des services rendus à partir de 2007 pour l’aide à la décision de politiques publiques sanitaires. Le HCSP peut être consulté par les ministres, par les présidents des commissions compétentes du Parlement, sur toute question de santé publique. Le HCSP publie environ une cinquantaine d’avis/rapports par an en réponse aux saisines qu’il reçoit, principalement de la Direction générale de la santé. Le HCSP a la capacité de se mobiliser en cas de saisine en urgence dans des contextes de crises sanitaires pour fournir son expertise dans des délais très contraints (Maladie à virus Ebola, pandémie Covid-19, Mpox, crise sanitaire à Mayotte …). Par exemple, le HCSP a reçu 160 saisines en relation avec la pandémie Covid-19 et a publié en regard plus de 200 avis et rapports entre 2020 et 2022 . Par ailleurs, depuis le début de la mandature en cours (2022-2026), le HCSP a été auditionné plus de 20 fois par des corps d’État (Igas, Cour des Comptes, Sénat…) sur de nombreux sujets de santé publique ou par des missions ministérielles spécifiques (Mission Evin/Stefanini relative à l’AME…).

Sur le plan structurel et au cours de la dernière décennie, le Comité technique des vaccinations a été retiré de l’organigramme du HCSP (en 2017) sur décision ministérielle au profit de la Haute Autorité de santé (HAS), même s’il a conservé l’expertise de la vaccination au travers les recommandations sanitaires aux voyageurs dont il a la charge. Dans la même période, le HCSP a accueilli le groupe de travail sur la sécurisation des produits issus du corps humain (en 2019), hébergé jusqu’alors par l’Agence nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). En début de 4e mandature en 2022, une nouvelle commission spécialisée sur la santé des enfants et des jeunes / approches populationnelles (Cs SEJAP) a été créée au sein du HCSP lui permettant de répondre à l’une de ses missions précisées dans la loi de 2016. En même temps, un groupe de travail permanent relatif à la prévention et la santé dans toutes les politiques a été créé afin de produire une réflexion sur les approches intersectorielles et territoriales permettant le développement de milieux favorables à la santé et à la qualité de vie. En 2024, un groupe de travail permanent relatif à la sécurité sanitaire de l’eau a été créé, au sein de la Commission spécialisée risques liés à l’environnement, pour apporter l’expertise du HCSP relative à la prévention et la gestion des risques sanitaires liés à l’eau, notamment des eaux destinées à la consommation humaine.

La production des avis/rapports scientifiques (en moyenne 50 par an), parfois rédigés dans des délais contraints, notamment en situation de crises sanitaires, est élaborée en respectant la charte de l’expertise sanitaire par les 122 experts bénévoles indépendants, nommés pour un mandat de 4 ans (et d’experts extérieurs sollicités). Cette expertise scientifique s’inscrit dans une approche multidisciplinaire, collégiale et fédérative, en partenariat avec les agences sanitaires, les sociétés savantes, les Centres nationaux de Référence (CNR), ou autres instances d’expertise et constitue une aide à la décision de politiques publiques sanitaires. Les experts sont répartis dans les 5 commissions spécialisées (Cs) et les 8 groupes de travail permanents (GTP) du HCSP.

Ainsi le HCSP représente une des plus anciennes instances d’expertise scientifique française indépendante en santé publique dont l’origine remonte à la II^e République dans un contexte historique européen marqué par les épidémies meurtrières, les conditions d’hygiène insalubres et la nécessité de conduire des politiques publiques éclairées par l’expertise. Les divers conseils ou comités qui l’ont précédé lui confèrent une grande responsabilité afin de poursuivre cette expertise scientifique et consensuelle en santé publique. Ses publications reconnues pour leur qualité scientifique proposent des orientations de gestion indispensables pour l’aide à la décision de politiques publiques sanitaires, permettant d’anticiper et faire face aux crises et défis sanitaires démographiques et climatiques pour garantir la santé de nos concitoyens.