Dans le contexte de la raréfaction de la ressource en eau qui concerne certaines régions, la réglementation française relative à l’utilisation de l’eau à l’intérieur des bâtiments a évolué depuis 20 ans (récupération de l’eau de pluie notamment).

L'utilisation d'eaux grises récupérées issues des équipements sanitaires à l'intérieur des établissements recevant du public et d'autres bâtiments, et d'autres eaux impropres à la consommation humaine (EICH), fait l'objet d'un projet d'arrêté pour lequel le HCSP a été saisi par la Direction générale de la santé.

Le HCSP souligne son opposition formelle à la réutilisation des eaux vannes (eaux noires) pour un usage domestique d’EICH, y compris dans un cadre expérimental, du fait notamment de risques sanitaires trop importants. En complément, considérant la balance bénéfices/risques jugée insuffisante, le HCSP déconseille l’utilisation des eaux grises pour l’arrosage des jardins potagers.

Le HCSP recommande de clarifier les attentes concernant ce qui doit être renseigné dans le carnet sanitaire et dans le carnet d’entretien du système expérimental d’utilisation des EICH. Il préconise de rassembler les éléments dans un carnet unique.

Le HCSP attire l’attention sur l’ambiguïté concernant les termes usagers et utilisateurs notamment au sein des copropriétés et des locaux d’entreprises et la difficulté à garantir l’autorisation préalable accordée par les « usagers » et « utilisateurs ».

 Le HCSP rappelle que les volumes d’EICH employés auront un impact sur la gestion qualitative des réseaux d’eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Ils auront également un impact sur les dimensionnements et la gestion des écoulements dans les réseaux de collecte des eaux usées et sur le fonctionnement des stations de traitement à l’aval.