Quelles recommandations formuler concernant la présence de PFAS dans les boues issues des stations de traitement des eaux usées urbaines ou industrielles ? Pour y répondre le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a mobilisé son groupe de travail permanent sur la sécurité sanitaire de l'eau qui a notamment procédé à plusieurs auditions.

Le sujet des boues faisant l’objet d’épandage sur les sols, implique nécessairement la prise en compte de l’ensemble des dépôts volontaires aux sols de matières contenant des molécules classées PFAS, avec une prise en considération des flux surfaciques totaux annuels dans la mise en place des plans d’épandage. C’est pourquoi, le HCSP a considéré et intégré, dans ses réflexions et recommandations, l’ensemble des matières fertilisantes et d’amendement des sols (MFAS).

Il n’existe pas actuellement de consensus international sur les valeurs de gestion pour les PFAS présents dans les matières épandues aux sols. Si une base commune concernant la liste des molécules PFAS à intégrer dans des valeurs réglementaires peut être identifiée, elle se doit de s’adapter aux différents contextes territoriaux en y intégrant d’autres PFAS, du fait de leur présence notamment, mais aussi, le cas échéant, des précurseurs connus de PFAS.

Le HCSP recommande, notamment, de :

• Mettre en place systématiquement des politiques de réduction à la source de la contamination par les PFAS des eaux usées impliquant la recherche et l’éradication des sources de rejet de PFAS les plus importantes dans le système de collecte des eaux usées urbaines ;
• Modifier les listes des molécules à considérer pour les sommes réglementaires et à suivre, selon les propositions faites par le HCSP, à partir d'une analyse des résultats de campagnes de mesures sur les MFAS, afin d'améliorer la prise en compte de leur représentativité et de leur occurrence dans les MFAS ;
• Classifier les MFAS en trois catégories, dont une première catégorie correspondant à une somme des 37 PFAS analysés inférieure à 100 µg/kg de matière sèche (MS) ou une concentration en PFOA inférieure à 5 µg/kg MS ou une concentration en PFOS inférieure à 10 µg/kg MS avec des valeurs associées de flux surfaciques maximaux.

L’épandage sera autorisé, sous réserve de préservation des zones de captage d’EDCH (eaux destinées à la consommation humaine) et d’un apport annuel global limité pour les MFAS de type 1 et 2. Pour les aires d’alimentation des captages des EDCH, il est souhaitable de limiter les apports de MFAS présentant des sommes de PFAS inférieures à 2 µg/kg MS. Les propriétaires des terrains concernés doivent être informés des niveaux de concentrations en PFAS analysés dans les MFAS qu’ils utilisent.