Dès son installation en mars 2007, le Haut Conseil de la santé publique, a fait le point sur le suivi des objectifs de la loi de santé publique (LSP) et a constaté que certains indicateurs restaient manquants. Un passage en revue systématique des objectifs n’ayant pu donner lieu à un suivi en raison de l’insuffisance des données disponibles a été réalisé. À la suite de ce rapport, une réflexion globale sur les besoins, l’organisation et l’articulation des systèmes d’information nationaux et régionaux dans le cadre de l’évaluation des objectifs de la loi de santé publique 2004 et des plans de santé publique a eu lieu.

Le HCSP a établi que les sources de données étaient nombreuses mais difficilement accessibles et insuffisamment coordonnées et il a formulé une série de recommandations spécifiques et de court terme et ainsi que des propositions plus générales pour améliorer la mesure des indicateurs et l’estimation de l’atteinte des objectifs de la future loi de santé publique.

À court terme le HCSP préconise particulièrement que soit engagée une réflexion juridique sur l’utilisation du numéro d’identification NIR de sorte à faciliter l’appariement de diverses sources ainsi que d’initier ou développer certains systèmes d’information relevant d’organismes publics dans des domaines cruciaux et actuellement non couverts, notamment en médecine ambulatoire.

Parmi ses recommandations générales le HCSP préconise de mieux coordonner les différentes actions de pilotage et de suivi des systèmes d’information pour la santé publique, d’inciter les organismes producteurs et utilisateurs de données à dégager les ressources nécessaires à une meilleure utilisation des données, de développer des dispositifs d’observation longitudinale en s’appuyant sur des cohortes existantes ou à initier et de mettre en place un dispositif de surveillance systématique et permanente des inégalités sociales et territoriales de santé.

En annexes sont présentés les principales sources de données identifiées et les comptes rendus d'audition.

Le rapport est édité à La Documentation française.