Le Haut Conseil de la santé publique va faire des propositions, dans le cadre d’une autosaisine, pour développer la santé publique dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Un des objectifs de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) est de développer l’approche territoriale de la santé des populations. Les agences régionales de santé (ARS) ont ainsi pour mission d’élaborer des projets régionaux de santé aux objectifs ambitieux comme la réduction des inégalités de santé ou l’amélioration de l’accès des personnes les plus démunies à la prévention et aux soins, ou l’organisation des parcours de santé, notamment pour les personnes atteintes de maladies chroniques et les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. L’atteinte de ces objectifs, qui devront être quantifiés, nécessite une mobilisation de tous les acteurs des territoires.

Un des outils de cette politique territoriale est la création de GHT. Organisés autour d’établissements supports, 135 GHT vont organiser l’offre de soins publique, mais aussi le maillage avec l’offre de soins de premier recours pour une population de 500 000 habitants en moyenne. L’élaboration, au sein de chaque GHT, d’un projet médical commun, la mutualisation des Départements d’information médicale (Décret n° 2016-524 Article 2), ou la certification conjointe des établissements d’un GHT (Article L 6132-4) permettent de remplacer une logique de concurrence par une logique de territoire autour d’un système hospitalier public fédéré, que les autres établissements pourront, s’ils le souhaitent, rejoindre.

Le HCSP considère que ces éléments de structuration constituent des conditions très favorables au développement d’une démarche d’amélioration de l’offre fondée sur les besoins de la population, intégrant la prévention, le soin et le médico-social.

Or, le HCSP constate que la santé publique, au sens de la santé des populations et de la prise en compte de ses besoins, est peu présente dans les textes ou les réflexions en cours. Il considère que des objectifs de santé publique doivent être fixés dans chaque territoire et que les GHT doivent être impliqués dans l’atteinte de ces objectifs. L’amélioration de la santé des populations doit en effet mobiliser tous les acteurs sur des problématiques comme les inégalités d’accès à la prévention, aux dépistages et aux soins, les pertes de chances dans les parcours de soins ou l’accès à l’innovation. La convergence à court terme du système d’information hospitalier public, de l’information médicale et un meilleur accès aux données de l’Assurance maladie prévus dans la loi, faciliteront, par exemple, la création et le suivi d’indicateurs de santé adaptés aux spécificités des territoires de santé. Il convient donc dès la phase actuelle de structuration des GHT de prendre en compte ces objectifs.

À l’issue du travail d’un groupe multidisciplinaire mis en place pour répondre à cette autosaisine, le HCSP fera des recommandations opérationnelles pour permettre aux ARS d’engager dans les GHT une démarche d’amélioration de la santé de la population d’un territoire au delà de l’augmentation de la performance des soins.

Ce groupe de travail, piloté par le professeur Franck Chauvin, vice-président du HCSP, réunit des experts du HCSP mais aussi des représentants des ARS, et consultera des directions d’établissements hospitaliers, des directions centrales du ministère en charge de la santé ainsi que des représentants de l’Institut de recherche en santé publique (IRESP) et de l’Institut de santé publique (ITMO-Santé publique) d’AVIESAN. Pour le HCSP, il est crucial d’établir des passerelles entre chercheurs, acteurs et décideurs pour améliorer la santé des populations de territoires qui ont chacun ses spécificités.