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Législation et pratiques des soins de conservation dans trente pays d’Europe et d’Amérique du Nord

Ce rapport présente  les pratiques en matière de soins de conservation des corps aux niveaux européen et international.

Une analyse transversale décrit les pratiques de soins de conservation (dispensés sur les corps post-mortem) dans  trente pays, puis le cadre international des soins de conservation par procédés chimiques et un bref historique de la thanatopraxie. Les pratiques et  situations sont présentées par pays avec  des éléments de synthèse et de typologie. Trois thèmes précis sont développés : la réalisation de thanatopraxie/soins de conservation dans le cas de certaines maladies, la durée possible de conservation d’un corps sans soins de conservation (chimique ou par réfrigération) et la pratique de la thanatopraxie à domicile. La conclusion s’interroge sur la manière d’encadrer la pratique de la thanatopraxie à domicile en France et propose, en lien avec l’expérience internationale, des préconisations à cet effet.

Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une saisine du Haut Conseil de la santé publique par la Direction générale de la santé portant sur une aide à la gestion et à la maîtrise des risques, et sur les mesures permettant de réduire ou de prévenir les risques sanitaires liés à la pratique des soins de conservation à domicile. La saisine comprend trois volets, le premier portant sur la durée de conservation possible à domicile sans soins de conservation par procédés chimiques et sur les alternatives possibles, le deuxième volet, objet de ce rapport, porte sur  les pratiques en matière de soins de conservation des corps aux niveaux européen et international et le troisième volet sur des propositions de mesures d’encadrement de la thanatopraxie à domicile.

Attribué à Audrey Baron-Gutty, experte indépendante, à l’issue d’un appel d’offres selon la procédure simplifiée du code des marchés publics, le travail sur le deuxième volet a donné lieu à la rédaction du présent rapport.

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