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Haut Conseil de la santé publique

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Missions

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 (article 2).

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la nouvelle rédaction de l’article L.1411-4 du Code de la santé publique.

Le HCSP a pour missions de :

  1. contribuer à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la Stratégie nationale de santé ;
  2. fournir aux pouvoirs publics, en lien avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;
  3. fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique ;
  4. contribuer à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée.

L’ensemble de ses travaux sont publiés sur le site internet www.hcsp.fr.

Il peut être consulté par les ministres, par les présidents des commissions compétentes du Parlement, sur toute question.

Organisation

Le HCSP est organisé en cinq commissions spécialisées :

et quatre groupes de travail permanents :

Le collège assure la cohérence et la coordination des travaux du Haut Conseil de la santé publique, en veillant au respect de la charte de l’expertise sanitaire.

Il coordonne notamment l’élaboration des réflexions prospectives sur les questions de santé publique, les contributions du Haut Conseil à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé et à la conception et à l’évaluation des stratégies de promotion de la santé, de prévention et de sécurité sanitaire, y compris dans leur dimension économique au regard des ressources qu’elles mobilisent et des bénéfices qui en sont attendus pour la santé publique, ainsi que ses contributions à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée.

Il coordonne également les travaux relatifs à l’identification des besoins d’information sur l’évolution de l’état de santé de la population, ainsi que sur les inégalités de santé et leurs déterminants.

Il coordonne en outre les travaux d’organisation, par les commissions spécialisées compétentes, en liaison avec les agences sanitaires et la Haute Autorité de santé, de la production de l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires. 

Textes constitutifs

  • Article 1411-4 du Code de la santé publique créant le Haut Conseil de la santé publique. [lire le texte]
  • Décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires). [lire le texte]
  • Décret n° 2006-1675 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d’expertise du Conseil supérieur d’hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire. [lire le texte]
  • Décret n° 2006-1677 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d’expertise du Conseil supérieur d’hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire et modifiant le code général des collectivités territoriales, le code de la consommation et le Code de la santé publique (partie réglementaire). [lire le texte]
  • Décret n° 2010-1732 du 30 décembre 2010 relatif au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique) [lire le texte]
  • Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité technique des vaccinations [lire le texte]
  • Arrêté du 1er février 2011 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d’importation [lire le texte]
  • Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité technique des vaccinations [lire le texte]
  • Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d’importation [lire le texte]
  • Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Décret n° 2015-272 du 11 mars 2015 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé [lire le texte]
  • Décret n° 2016-184 du 23 février 2016 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 7 juin 2016 supprimant le comité technique des vaccinations [lire le texte]
  • Arrêté du 20 juin 2016 portant démission et nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé [lire le texte]
  • Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 16 avril 2019 portant démission et nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 18 juin 2019 portant nominations au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 7 octobre 2019 portant nominations au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Décret n° 2019-433 du 10 mai 2019 relatif aux indemnités des membres et des experts du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux [lire le texte]
  • Arrêté du 27 février 2020 portant démission et nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 7 avril 2020 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 15 mai 2020 portant démission et nominations au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 5 novembre 2020 portant démissions et nominations au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 18 février 2021 portant démission et nominations au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Décret n° 2021-247 du 3 mars 2021 relatif au mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 27 avril 2021 portant démissions et nominations au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 1er octobre 2021 portant démissions au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 5 janvier 2022 portant démission au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Décret n° 2022-389 du 18 mars 2022 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées des instances du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Décret n° 2022-910 du 10 juin 2022 relatif à la composition du collège du Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]
  • Arrêté du 23 juin 2022 portant nominations au Haut Conseil de la santé publique [lire le texte]

Membres

Les déclarations publiques d'intérêt se trouvent sur les différentes commissions.

Eric Acquaviva (CSDSMNT)

Bastien Affeltranger (CSDSMNT)

Ludwig Serge Aho Glélé (CS3SP)

Corinne Alberti (CSSEJAP)

Mathilde Alexandre (CSMIME)

Laetitia Atlani-Duault (Collège)

Yannick Aujard (CSSEJAP)

Pascal Barat (CSSEJAP)

Claude Beaubestre (CSRE)

Sylvia Benzaken (Collège)

Didier Besombes (CS3SP)

Florence Bodeau-Livinec (CSSEJAP)

Marc Bonnefoy (CSDSMNT)

Nathalie Boulanger (CSMIME)

Jean-Marc Brignon (CSRE)

Sara Brimo (CSRE)

Patrick Brochard (CSRE)

Christophe Burucoa (CSMIME)

Linda Cambon (Collège)

François Caron (CSMIME)

Pascal Cathébras (CSDSMNT)

Stéphane Chadapaud (CS3SP)

Marie-Christine Chagnon (CSRE)

Marc Chanelière (CS3SP)

Antoine Chéret (CS3SP)

Dany Chevalier (CSRE)

Isabelle Claudet (Collège)

Isabelle Claudet (CSSEJAP)

Frédérique Claudot (CS3SP)

Hélène Cléau (CS3SP)

Cécilia Cordebar (CSSEJAP)

Emily Darlington (CSDSMNT)

Emmanuel Debost (CSSEJAP)

Cécile Dieudonné (CS3SP)

Anne-Paule Duarte (CS3SP)

Pascale Duché (CSSEJAP)

François Eisinger (Collège)

François Eisinger (CSDSMNT)

Elodie Faure (CSSEJAP)

Luc Ferrari (CSRE)

Pascal Forcioli (CS3SP)

Florence Fouque (CSMIME)

Anita Foureau (CSSEJAP)

Philippe Fraisse (CS3SP)

Carine Franc (CSSEJAP)

Éric Gaffet (CSRE)

François Gaie-Levrel (CSRE)

Nicole Garret-Gloanec (CSSEJAP)

Maele Gautier (CSSEJAP)

Evelyne Géhin (CSRE)

Stéphanie Gentile (CS3SP)

Maxime Gignon (CS3SP)

Véronique Gilleron (Collège)

Véronique Gilleron (CS3SP)

Emmanuelle Godeau (CSSEJAP)

Karine Goueslard (CSSEJAP)

Michele Granier (CSSEJAP)

Isabelle Grémy (CSDSMNT)

Pascale Grosclaude (CSDSMNT)

Patricia Gurviez (CSDSMNT)

Chloé Hamant (CSSEJAP)

Yves Hansmann (CSMIME)

Sabine Henry (CSMIME)

Bruno Hoen (Collège)

Bruno Hoen (CSMIME)

Philippe Hubert (CSRE)

Alexandre Hubert (CSSEJAP)

Makhlouf Idri (CS3SP)

Caroline Izambert (CSDSMNT)

Jean-Marie Januel (CS3SP)

Chantal Julia (CSDSMNT)

Hatem Kallel (CS3SP)

Fabienne Kochert (CSSEJAP)

Christine Lafeuille (CSRE)

Rémi Laporte (CSRE)

Anne-Laurence Le Faou (CSDSMNT)

Didier Lecointe (CS3SP)

Thomas Lefevre (Collège)

Marc Leone (CS3SP)

Didier Lepelletier (Collège)

Pierre Levasseur (CSDSMNT)

Christian Lienhardt (CSMIME)

Laurent Madec (CSRE)

Frédéric Mauny (CSRE)

Sandrine Ménard (CSSEJAP)

Bénédicte Michaud (CSSEJAP)

Élodie Million (CSSEJAP)

Isabelle Millot-Van Vlierberghe (CSDSMNT)

Philippe Minodier (CSMIME)

Gilbert Mounier (CS3SP)

Marion Mourgues (CSDSMNT)

Bruno Mourvillier (CSMIME)

Yacoubou Abdou Omorou (CSDSMNT)

Lidia Panico (CSSEJAP)

Bertrand Parent (CSMIME)

Henri Partouche (CSMIME)

Laurence Payrastre (CSRE)

Emmanuel Piednoir (CS3SP)

Hugo Pilkington (CSDSMNT)

Anne Platel (CSRE)

Dominique Ploin (CSMIME)

Marion Porcherie (CSDSMNT)

Karine Pouchain-Grepinet (CSDSMNT)

Bruno Pozzetto (CSMIME)

Thierry Prestel (CSDSMNT)

Matthieu Revest (CSMIME)

France Roblot (CSMIME)

Nicolas Roche (CSRE)

Corinne Rochette (CSDSMNT)

Nadia Saidani (CSMIME)

Mariane Sentenac (CSSEJAP)

Michel Setbon (CSRE)

Jean-Louis Seveque (CSRE)

Matthieu Sibé (CS3SP)

Fabien Squinazi (Collège)

Fabien Squinazi (CSRE)

Blandine Vacquier (CSRE)

Bruno Ventelou (CSMIME)

Renaud Verdon (CSMIME)

Nicole Vernazza (CSMIME)

Gilles Vieille Marchiset (CSSEJAP)

Emmanuel Vigneron (CSDSMNT)

Nicolas Vignier (CSMIME)

Cyril Villet (CSDSMNT)

France Wallet (CSRE)

Chantal Zaouche-Gaudron (CSSEJAP)

Coordonnées

Adresse postale

14 avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP

Bureaux

10 place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon
75014 Paris
1er étage, accueil pièce 1061
Métro : Montparnasse, Pasteur, Gaîté
Bus : 88, 91

Téléphone : 01 40 56 79 80

Téléphone revue adsp : 01 40 56 79 57

Secrétariat général

Secrétaire général

Bernard Faliu

Secrétariat général

Jean-Michel Azanowsky, Chargé de mission groupes de travail permanents

Marie-France d'Acremont, Chargée de mission (CSMC)

Sylvie Floreani, Chargée de mission (CSMime)

Dominique Gallot, Adjointe au secrétaire général

Thierry Marini-le Vern, Chargé de mission pilotage des travaux du HCSP

Ann Pariente-Khayat, Chargée de mission (CS3SP)

Sabrina Roubach, Assistante de direction

Sophie Rubio-Gurung, Chargée de mission santé des enfants et des jeunes

Muriel Sallendre, Chargée de mission (CSRE)

Aminata Sarr, Chargée de mission (Secproch)

Patricia Siwek, Rédacteur en chef de la revue adsp

Camille Souhard, Chargé de mission prospective

Soizic Urban-Boudjelab, Chargée de mission (CSRE)

Rapports d'activité

Rapport d’activité du HCSP 2021 (2 156 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2020 (1 796 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2019 (3 215 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2018 (2 239 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2017 (1 769 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2016 (617 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2015 (1 448 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2014 (950 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2013 (708 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2012 (1 013 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2011 (564 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2010 (468 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2009 (369 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2008 (402 ko)

Rapport d’activité du HCSP 2007 (392 ko)

English presentation

English presentation of HCSP (69 ko)

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