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Date
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Titre
23/07/2020
Avis
Avis relatif à la possibilité de réouverture des discothèques dans le contexte de la pandémie de Covid-19
19/11/2007
Avis
Avis relatif à l’application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, portant sur l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, qui doit être étendue le 1er janvier 2008 aux débits de boissons et de tabac, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants
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