Elle compte vingt personnalités qualifiées et 4 membres de droit (InVS, Inca, Afssaps, ABM).
Elle analyse les limitations d’activité et les altérations de la qualité de vie liées à des problèmes de santé (maladies chroniques, vieillissement, affections anténatales ou périnatales, traumatismes d’origine accidentelle). Elle fait des recommandations pour permettre aux personnes handicapées de bénéficier pleinement des plans d’action en santé.