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Avis et rapports du HCSP


Date Support Titre
11/07/2017 Avis Avis relatif à un projet de décret portant modification de l’article R. 2213-15 du Code général des collectivités territoriales
07/07/2017 Avis Avis relatif à la gestion des DASRI complexes – demande d’avis sur l’opération ponctuelle de déstockage proposée par Ypsomed notamment vis-à-vis de non-conformité réglementaire pour le dispositif mylife™ Omnipod®
07/07/2017 Avis Avis relatif à la gestion des DASRI complexes – demande d’avis sur le schéma opérationnel proposé par Abbott concernant la gestion du capteur du dispositif FreeStyle Libre
17/11/2015 Avis Gestion des déchets produits par les autotests et les dispositifs médicaux contenant un perforant protégé et éventuellement un dispositif électronique et des piles
14/12/2007 Rapport Gaines de protection à usage unique pour dispositifs médicaux réutilisables : recommandations d’utilisation
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