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Avis et rapports du HCSP


Tous les documents avec le mot-clef autorisation (pour tous les domaines)
Date Support Titre
28/05/2026 Avis Avis relatif au projet d'arrêté portant sur les modalités d’autorisation, de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du réemploi des emballages des DASRIA et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets
28/05/2026 Avis Procedures for authorising, monitoring and evaluating the pilot scheme for the reuse of DASRIA packaging and the recovery or recycling of such waste
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